Les Actes Parlent

Scrutin n° 151XVIIe législature, 26 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 98
  • Abstention 6
  • Non-votant 3
Votants
180
Suffrages exprimés
174
Majorité requise
88

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN543006857
LFI-NFP030203932
SOC026004026
EPR118017420
ECOS014002414
DEM0530288
GDR701098
DR6001407
UDR6000106
HOR1201304
LIOT1000221
NI000080

Votes nominatifs

Pour (76)
Contre (98)
Abstention (6)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (392)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.