Scrutin n° 159XVIIe législature, 26 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 93
  • Contre 11
  • Abstention 4
  • Non-votant 3
Votants
108
Suffrages exprimés
104
Majorité requise
53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN320009332
LFI-NFP240004724
EPR100118212
SOC110005511
ECOS9000299
DEM2400306
DR3101425
LIOT1300194
UDR1030124
HOR0201313
GDR0100161
NI000080

Votes nominatifs

Pour (93)
Contre (11)
Abstention (4)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (464)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.