Scrutin n° 287XVIIe législature, 6 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 167
  • Contre 1
  • Abstention 19
  • Non-votant 2
Votants
187
Suffrages exprimés
168
Majorité requise
85

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN780004778
EPR260016727
SOC270003927
ECOS101212414
DR110003611
DEM9000279
HOR7000277
GDR0070107
UDR4000124
LIOT3000203
NI110062
LFI-NFP0000710

Votes nominatifs

Pour (167)
Contre (1)
Abstention (19)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (386)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.