Scrutin n° 164XVIIe législature, 26 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 91
  • Contre 95
  • Abstention 1
  • Non-votant 3
Votants
187
Suffrages exprimés
186
Majorité requise
94

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN054007154
LFI-NFP420002942
SOC240104125
EPR019017420
ECOS180002018
DR0601407
DEM0700297
GDR7000107
UDR0400124
HOR0201313
LIOT0300203
NI000080

Votes nominatifs

Pour (91)
Contre (95)
Abstention (1)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (385)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.