Scrutin n° 277XVIIe législature, 6 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 37
Contre 44
Abstention 13
Non-votant 2

Votants: 94
Suffrages exprimés: 81
Majorité requise: 41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	25	2	0	98	27
ECOS	6	0	11	1	20	18
LFI-NFP	15	0	0	0	56	15
SOC	13	0	0	0	53	13
EPR	0	9	0	1	84	10
DEM	0	5	0	0	31	5
GDR	3	0	0	0	14	3
HOR	0	2	0	0	32	2
LIOT	0	2	0	0	21	2
NI	0	1	0	0	7	1
DR	0	0	0	0	47	0
UDR	0	0	0	0	16	0

Votes nominatifs

Pour (37)

Contre (44)

Abstention (13)

Bénédicte Auzanot RN
José Beaurain RN
Nicolas Bonnet ECOS
Marie-Charlotte Garin ECOS (par délégation)
Damien Girard ECOS
Benjamin Lucas-Lundy ECOS (par délégation)
Julie Ozenne ECOS
Sébastien Peytavie ECOS
Jean-Claude Raux ECOS
Sandra Regol ECOS
Eva Sas ECOS
Danielle Simonnet ECOS (par délégation)
Nicolas Thierry ECOS

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Jérémie Iordanoff ECOS (présidait la séance)

Sans position enregistrée (479)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.