Les Actes Parlent

Scrutin n° 3070XVIIe législature, 24 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 156
  • Contre 178
  • Abstention 3
  • Non-votant 14
Votants
337
Suffrages exprimés
334
Majorité requise
168

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP600001160
EPR150173359
SOC590001059
RN055006855
DR031131535
ECOS270001127
DEM019011620
HOR014121717
LIOT3201166
GDR5000125
UDDPLR0500115
NI120063

Votes nominatifs

Pour (156)
Contre (178)
Abstention (3)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (226)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Jean-Marie Fiévet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Camille Galliard-Minier : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.