Scrutin n° 3064XVIIe législature, 24 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 51
  • Contre 213
  • Abstention 2
  • Non-votant 14
Votants
266
Suffrages exprimés
264
Majorité requise
133

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR050073557
LFI-NFP056001556
RN460007746
DR031031634
ECOS025001325
HOR018021420
DEM018011719
LIOT0501166
SOC0410645
GDR0410125
UDDPLR5000115
NI020072

Votes nominatifs

Pour (51)
Contre (213)
Abstention (2)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (297)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.