Scrutin n° 3092XVIIe législature, 25 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 172
  • Abstention 21
  • Non-votant 15
Votants
280
Suffrages exprimés
259
Majorité requise
130

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN781014380
SOC053001653
EPR045074052
DR371632129
ECOS026001226
DEM017011818
HOR14522212
LFI-NFP0900629
LIOT0401175
GDR0400134
UDDPLR4000124
NI120063

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (172)
Abstention (21)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (282)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • René Lioret : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.