Scrutin n° 3078XVIIe législature, 24 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 28
  • Contre 241
  • Abstention 40
  • Non-votant 14
Votants
309
Suffrages exprimés
269
Majorité requise
135

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP156001457
EPR049073656
RN052007152
SOC2123601950
DR033031436
ECOS250001325
HOR016021618
DEM015012016
LIOT0411166
NI040054
GDR0030143
UDDPLR0000160

Votes nominatifs

Pour (28)
Contre (241)
Abstention (40)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (254)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.