Scrutin n° 3069XVIIe législature, 24 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 295
  • Abstention 7
  • Non-votant 14
Votants
326
Suffrages exprimés
319
Majorité requise
160

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR446273359
SOC058001158
LFI-NFP057001457
RN250007152
DR1311332030
ECOS027001127
DEM019011620
HOR015221519
LIOT0501166
GDR0500125
UDDPLR5000115
NI020072

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (295)
Abstention (7)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (237)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.