Les Actes Parlent

Scrutin n° 3091XVIIe législature, 25 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 111
  • Contre 142
  • Abstention 28
  • Non-votant 15
Votants
281
Suffrages exprimés
253
Majorité requise
127

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN760014677
SOC050201752
EPR240074349
DR271131832
ECOS018501523
LFI-NFP022004922
DEM018011719
HOR17022410
LIOT0301184
UDDPLR4000124
NI120063
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (111)
Contre (142)
Abstention (28)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (281)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.