Scrutin n° 3884XVIIe législature, 18 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 105
  • Contre 118
  • Abstention 11
  • Non-votant 2
Votants
234
Suffrages exprimés
223
Majorité requise
112

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN074004974
SOC340003534
EPR026116328
LFI-NFP210005021
DR182102821
ECOS130002513
DEM24702313
HOR0711259
LIOT9000139
UDDPLR341088
GDR3000143
NI210063

Votes nominatifs

Pour (105)
Contre (118)
Abstention (11)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (339)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.