Scrutin n° 3895XVIIe législature, 18 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 73
  • Contre 151
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
224
Suffrages exprimés
224
Majorité requise
113

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN075004875
EPR028016229
SOC260004326
LFI-NFP220004922
ECOS220001622
DR016003316
DEM012002412
HOR0701268
UDDPLR070097
LIOT1400175
GDR2000152
NI020072

Votes nominatifs

Pour (73)
Contre (151)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (349)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.