Les Actes Parlent

Scrutin n° 3908XVIIe législature, 18 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 77
  • Abstention 70
  • Non-votant 2
Votants
224
Suffrages exprimés
154
Majorité requise
78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN006106261
EPR032115734
LFI-NFP340003734
SOC260004326
DR016003316
ECOS150002315
DEM014012115
HOR010002410
UDDPLR007097
LIOT0300193
NI021063
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (77)
Abstention (70)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (349)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.