Scrutin n° 2591XVIIe législature, 19 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 58
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
58
Suffrages exprimés
58
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN350008835
LFI-NFP9000629
EPR7001858
SOC4000624
ECOS0001371
DEM1000351
LIOT1000221
UDR1000151
DR0000490
HOR0000340
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (58)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (517)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.