Scrutin n° 2603XVIIe législature, 19 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 10
Contre 60
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 70
Suffrages exprimés: 70
Majorité requise: 36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	36	0	87	36
EPR	0	10	1	82	11
LFI-NFP	6	0	0	65	6
DEM	0	6	0	30	6
SOC	4	0	0	62	4
HOR	0	3	0	31	3
UDR	0	3	0	13	3
ECOS	0	0	1	37	1
LIOT	0	1	0	22	1
NI	0	1	0	10	1
DR	0	0	0	49	0
GDR	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (10)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Philippe Brun SOC
Sophia Chikirou LFI-NFP
Maxime Laisney LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Dominique Potier SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Matthias Tavel LFI-NFP

Contre (60)

Alexandre Allegret-Pilot UDR
Maxime Amblard RN
Antoine Armand EPR
Géraldine Bannier DEM
José Beaurain RN
Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Christophe Bentz RN (par délégation)
Hervé Berville EPR (par délégation)
Bruno Bilde RN
Frédéric Boccaletti RN (par délégation)
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Manon Bouquin RN
Joël Bruneau LIOT
Eléonore Caroit EPR (par délégation)
Caroline Colombier RN
Christelle D'Intorni UDR (par délégation)
Edwige Diaz RN (par délégation)
Sandrine Dogor-Such RN (par délégation)
Frédéric Falcon RN
Olivier Fayssat UDR
Jean-Marie Fiévet EPR
Emmanuel Fouquart RN
Bruno Fuchs DEM
Jean-Luc Fugit EPR
Yoann Gillet RN
Olga Givernet EPR
Antoine Golliot RN
Florence Goulet RN
Marine Hamelet RN
Sébastien Huyghe EPR
Laurent Jacobelli RN
Pascal Jenft RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Laure Lavalette RN (par délégation)
Nicole Le Peih EPR
Pascal Lecamp DEM
Nadine Lechon RN
Katiana Levavasseur RN (par délégation)
Alexandre Loubet RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Patrice Martin RN
Éric Martineau DEM
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Serge Muller RN (par délégation)
Frédéric Petit DEM
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
Aurélien Pradié NI
Matthias Renault RN
Béatrice Roullaud RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Laetitia Saint-Paul HOR
Emeric Salmon RN
Charles Sitzenstuhl EPR
Jean-Philippe Tanguy RN
Sabine Thillaye DEM (par délégation)
Lionel Tivoli RN (par délégation)
Antoine Villedieu RN (par délégation)
Marc de Fleurian RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Jérémie Iordanoff ECOS (présidait la séance)

Sans position enregistrée (505)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Aurélien Pradié : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Raphaël Schellenberger : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.