Les Actes Parlent

Scrutin n° 2577XVIIe législature, 19 juin 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 53
  • Contre 72
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
127
Suffrages exprimés
125
Majorité requise
63

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN510007251
EPR019017320
LFI-NFP020005120
ECOS010012711
SOC0800588
DEM0700297
HOR0400304
DR0120463
UDR2000142
NI020092
LIOT0100221
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (53)
Contre (72)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (448)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.