Scrutin n° 2605XVIIe législature, 19 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 50
Contre 21
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 71
Suffrages exprimés: 71
Majorité requise: 36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	35	0	0	88	35
EPR	0	10	1	82	11
LFI-NFP	8	0	0	63	8
DEM	0	6	0	30	6
SOC	4	0	0	62	4
HOR	0	3	0	31	3
UDR	3	0	0	13	3
ECOS	0	0	1	37	1
LIOT	0	1	0	22	1
NI	0	1	0	10	1
DR	0	0	0	49	0
GDR	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (50)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Alexandre Allegret-Pilot UDR
Maxime Amblard RN
José Beaurain RN
Christophe Bentz RN (par délégation)
Bruno Bilde RN
Frédéric Boccaletti RN (par délégation)
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Manon Bouquin RN
Philippe Brun SOC
Sophia Chikirou LFI-NFP
Caroline Colombier RN
Christelle D'Intorni UDR (par délégation)
Edwige Diaz RN (par délégation)
Sandrine Dogor-Such RN (par délégation)
Frédéric Falcon RN
Olivier Fayssat UDR
Emmanuel Fouquart RN
Yoann Gillet RN
Antoine Golliot RN
Florence Goulet RN
Clémence Guetté LFI-NFP (par délégation)
Marine Hamelet RN
Pascal Jenft RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Laure Lavalette RN (par délégation)
Nadine Lechon RN
Claire Lejeune LFI-NFP (par délégation)
Katiana Levavasseur RN (par délégation)
Alexandre Loubet RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Patrice Martin RN
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Serge Muller RN (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Dominique Potier SOC
Matthias Renault RN
Béatrice Roullaud RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Jean-Philippe Tanguy RN
Matthias Tavel LFI-NFP
Lionel Tivoli RN (par délégation)
Aurélie Trouvé LFI-NFP
Antoine Villedieu RN (par délégation)
Marc de Fleurian RN

Contre (21)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Jérémie Iordanoff ECOS (présidait la séance)

Sans position enregistrée (504)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Aurélien Pradié : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Raphaël Schellenberger : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.