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427 classified votes

• 19 June 2025Vote no. 2618Ordinary public vote
  l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 1Against 28Abstention 44
• 19 June 2025Vote no. 2617Ordinary public vote
  l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 4Against 58Abstention 1
• 19 June 2025Vote no. 2616Ordinary public vote
  l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 11Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2615Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 33Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2614Ordinary public vote
  l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 53Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2613Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 26Abstention 1
• 19 June 2025Vote no. 2612Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 32Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2611Ordinary public vote
  l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 31Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2610Ordinary public vote
  l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 45Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2609Ordinary public vote
  l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 2Against 67Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2608Ordinary public vote
  l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 4Against 55Abstention 3
• 19 June 2025Vote no. 2607Ordinary public vote
  l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 52Abstention 2
• 19 June 2025Vote no. 2606Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 21Abstention 3
• 19 June 2025Vote no. 2605Ordinary public vote
  l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 21Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2604Ordinary public vote
  l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 59Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2603Ordinary public vote
  l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 60Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2602Ordinary public vote
  l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 22Abstention 1
• 19 June 2025Vote no. 2601Ordinary public vote
  l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 10Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2600Ordinary public vote
  l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 22Abstention 1
• 19 June 2025Vote no. 2599Ordinary public vote
  l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 11Abstention 6
• 19 June 2025Vote no. 2598Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 30Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2597Ordinary public vote
  l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 56Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2596Ordinary public vote
  l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 56Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2595Ordinary public vote
  l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 36Against 23Abstention 3
• 19 June 2025Vote no. 2594Ordinary public vote
  l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 48Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2593Ordinary public vote
  l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 9Abstention 2
• 19 June 2025Vote no. 2592Ordinary public vote
  l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 46Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2591Ordinary public vote
  l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 0Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2590Ordinary public vote
  l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 32Against 17Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2589Ordinary public vote
  l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 29Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2588Ordinary public vote
  l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 60Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2587Ordinary public vote
  l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 56Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2586Ordinary public vote
  l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 17Abstention 1
• 19 June 2025Vote no. 2585Ordinary public vote
  l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 2Against 70Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2584Ordinary public vote
  l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 2Abstention 12
• 19 June 2025Vote no. 2583Ordinary public vote
  l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 7Abstention 1
• 19 June 2025Vote no. 2582Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 40Against 25Abstention 2
• 19 June 2025Vote no. 2581Ordinary public vote
  l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 11Abstention 1
• 19 June 2025Vote no. 2580Ordinary public vote
  l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 65Against 62Abstention 4
• 19 June 2025Vote no. 2579Ordinary public vote
  l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 69Abstention 2
• 19 June 2025Vote no. 2578Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 67Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2577Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 72Abstention 2
• 19 June 2025Vote no. 2576Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 72Abstention 3
• 19 June 2025Vote no. 2575Ordinary public vote
  l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 0Abstention 90
• 19 June 2025Vote no. 2574Ordinary public vote
  l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 100Against 46Abstention 8
• 19 June 2025Vote no. 2573Ordinary public vote
  l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 79Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2572Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 78Abstention 14
• 19 June 2025Vote no. 2571Ordinary public vote
  l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 75Abstention 13
• 19 June 2025Vote no. 2570Ordinary public vote
  l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 82Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2569Ordinary public vote
  l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 78Abstention 4