Scrutin n° 2618XVIIe législature, 19 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 1
  • Contre 28
  • Abstention 44
  • Non-votant 2
Votants
73
Suffrages exprimés
29
Majorité requise
15

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003708637
EPR011018112
LFI-NFP0800638
DEM0500315
SOC0040624
HOR0300313
UDR0030133
DR1000481
ECOS0001371
LIOT0100221
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (1)
Contre (28)
Abstention (44)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (502)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.