Économie

2 437 scrutins classés

• 27 novembre 2025Scrutin n° 4395Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 148Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4394Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 149Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4393Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 156Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4392Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 151Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4391Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 153Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4390Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 133Abstention 39
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4389Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 119Abstention 46
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4388Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 147Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4387Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 123Abstention 45
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4386Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 163Abstention 6
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4385Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 146Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 139Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4383Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 142Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4382Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 140Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4381Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 140Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4380Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 130Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4379Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 134Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4378Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 135Contre 44Abstention 6
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4377Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 139Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4376Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 137Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4375Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 130Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4374Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 128Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4373Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 129Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4372Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 50Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4371Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 96Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4370Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 94Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4369Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 89Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4368Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 85Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4367Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 85Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4366Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 81Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4365Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 78Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4364Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 74Abstention 0
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4363Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 73Abstention 0
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4362Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 74Abstention 0
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4361Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 125Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4360Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 132Abstention 0
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4359Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 130Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4358Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 113Abstention 46
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4357Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 109Abstention 46
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4356Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 104Abstention 45
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4355Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 124Abstention 0
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4354Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 120Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4353Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 122Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4352Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 122Abstention 5
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4351Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 36Abstention 46
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4350Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 142Abstention 0
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4349Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 137Abstention 42
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4348Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 134Abstention 0
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4347Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 132Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4346Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 135Abstention 0