Scrutin n° 4924XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
54
Suffrages exprimés
54
Majorité requise
28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR150017516
RN70011158
SOC8000618
DR6000436
ECOS5000335
DEM5000315
LFI-NFP0400674
HOR2000322
LIOT1000211
NI100081
GDR0000170
UDDPLR0000160

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (519)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.