Culture

341 classified votes

• 12 February 2026Vote no. 5391Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 87Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5390Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 88Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5389Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 89Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5388Ordinary public vote
  l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 69Abstention 3
• 12 February 2026Vote no. 5387Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 92Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5386Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 89Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5385Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 90Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5384Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 91Abstention 0
• 3 February 2026Vote no. 5296Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 390Against 99Abstention 19
• 3 February 2026Vote no. 5295Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 48Against 195Abstention 3
• 13 January 2026Vote no. 4963Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 403Against 99Abstention 18
• 18 December 2025Vote no. 4941Ordinary public vote
  l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 55Abstention 2
• 18 December 2025Vote no. 4940Ordinary public vote
  l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 44Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4939Ordinary public vote
  l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 44Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4938Ordinary public vote
  l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 43Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4937Ordinary public vote
  l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 44Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4936Ordinary public vote
  l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 44Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4935Ordinary public vote
  l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 44Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4934Ordinary public vote
  l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 44Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4933Ordinary public vote
  l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 38Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4932Ordinary public vote
  l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 42Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4931Ordinary public vote
  l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 44Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4930Ordinary public vote
  l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 41Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4929Ordinary public vote
  l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 44Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4928Ordinary public vote
  l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 50Abstention 8
• 18 December 2025Vote no. 4927Ordinary public vote
  l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 43Abstention 8
• 18 December 2025Vote no. 4926Ordinary public vote
  l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 42Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4925Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 34Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4924Ordinary public vote
  l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 4Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4923Ordinary public vote
  l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 7Abstention 1
• 18 December 2025Vote no. 4922Ordinary public vote
  l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 16Abstention 1
• 18 December 2025Vote no. 4921Ordinary public vote
  l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 36Abstention 3
• 18 December 2025Vote no. 4920Ordinary public vote
  l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 33Against 30Abstention 4
• 18 December 2025Vote no. 4919Ordinary public vote
  l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 61Against 0Abstention 2
• 18 December 2025Vote no. 4918Ordinary public vote
  l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 0Abstention 5
• 18 December 2025Vote no. 4917Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 36Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4916Ordinary public vote
  l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 36Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4915Ordinary public vote
  l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 33Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4914Ordinary public vote
  l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 35Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4913Ordinary public vote
  l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 35Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4912Ordinary public vote
  l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 35Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4911Ordinary public vote
  l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 33Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4910Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 32Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4909Ordinary public vote
  l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 35Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4908Ordinary public vote
  l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 0Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4907Ordinary public vote
  l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 7Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4906Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 0Abstention 6
• 18 December 2025Vote no. 4905Ordinary public vote
  l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 12Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4904Ordinary public vote
  l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 9Abstention 5
• 18 December 2025Vote no. 4903Ordinary public vote
  l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 8Abstention 6