Les Actes Parlent

Scrutin n° 4928XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 8
  • Contre 50
  • Abstention 8
  • Non-votant 2
Votants
66
Suffrages exprimés
58
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR016017417
RN80011149
SOC0180609
LFI-NFP0800638
DEM0800288
DR0600436
ECOS0500335
HOR0400304
LIOT0100211
NI010081
GDR0000170
UDDPLR0000160

Votes nominatifs

Pour (8)
Contre (50)
Abstention (8)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (507)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.