Scrutin n° 7176XVIIe législature, 30 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 49
  • Contre 32
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
82
Suffrages exprimés
81
Majorité requise
41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN272119131
EPR016017417
LFI-NFP110006011
SOC6000626
HOR0500295
DEM0400334
DR0300453
ECOS3000353
LIOT1200203
UDDPLR1000161
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (49)
Contre (32)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (493)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.