Les Actes Parlent

Scrutin n° 7177XVIIe législature, 30 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 46
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
80
Suffrages exprimés
78
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN030019131
EPR160117318
LFI-NFP0800638
SOC0500635
DR4010435
HOR5000295
DEM4000334
LIOT3000203
ECOS0200362
UDDPLR0100161
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (46)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (495)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.