Les Actes Parlent

Scrutin n° 7179XVIIe législature, 30 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 34
  • Abstention 38
  • Non-votant 2
Votants
95
Suffrages exprimés
57
Majorité requise
29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003418735
EPR020017021
LFI-NFP120005912
SOC6000626
DR0600426
ECOS5000335
DEM0400334
HOR0400304
LIOT0030203
UDDPLR0010161
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (34)
Abstention (38)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (480)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.