Scrutin n° 7178XVIIe législature, 30 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 25
  • Abstention 41
  • Non-votant 2
Votants
98
Suffrages exprimés
57
Majorité requise
29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003518636
EPR190017120
LFI-NFP012005912
SOC0700617
DR2040426
DEM6000316
ECOS0500335
HOR5000295
LIOT0110212
UDDPLR0010161
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (25)
Abstention (41)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (477)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.