Agriculture

563 classified votes

• 30 May 2026Vote no. 7208Ordinary public vote
  l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 37Abstention 3
• 30 May 2026Vote no. 7207Ordinary public vote
  l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 56Abstention 1
• 30 May 2026Vote no. 7206Ordinary public vote
  l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 60Abstention 1
• 30 May 2026Vote no. 7205Ordinary public vote
  l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 57Abstention 8
• 30 May 2026Vote no. 7204Ordinary public vote
  l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 65Abstention 1
• 30 May 2026Vote no. 7203Ordinary public vote
  l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 59Abstention 0
• 30 May 2026Vote no. 7202Ordinary public vote
  l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 58Abstention 0
• 30 May 2026Vote no. 7201Ordinary public vote
  l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 60Abstention 2
• 30 May 2026Vote no. 7200Ordinary public vote
  l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 59Abstention 0
• 30 May 2026Vote no. 7199Ordinary public vote
  l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 61Abstention 0
• 30 May 2026Vote no. 7198Ordinary public vote
  l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 68Abstention 1
• 30 May 2026Vote no. 7197Ordinary public vote
  l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 34Abstention 6
• 30 May 2026Vote no. 7196Ordinary public vote
  l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 59Abstention 1
• 30 May 2026Vote no. 7195Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 49Abstention 0
• 30 May 2026Vote no. 7194Ordinary public vote
  l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 67Against 23Abstention 1
• 30 May 2026Vote no. 7193Ordinary public vote
  l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 57Abstention 1
• 30 May 2026Vote no. 7192Ordinary public vote
  l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 40Against 39Abstention 8
• 30 May 2026Vote no. 7191Ordinary public vote
  l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 57Abstention 1
• 30 May 2026Vote no. 7190Ordinary public vote
  l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 71Abstention 2
• 30 May 2026Vote no. 7189Ordinary public vote
  l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 39Abstention 5
• 30 May 2026Vote no. 7188Ordinary public vote
  l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 51Abstention 1
• 30 May 2026Vote no. 7187Ordinary public vote
  l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 52Abstention 1
• 30 May 2026Vote no. 7186Ordinary public vote
  l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 54Abstention 1
• 30 May 2026Vote no. 7185Ordinary public vote
  l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 48Abstention 6
• 30 May 2026Vote no. 7184Ordinary public vote
  l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 72Abstention 0
• 30 May 2026Vote no. 7183Ordinary public vote
  l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 38Abstention 2
• 30 May 2026Vote no. 7182Ordinary public vote
  l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 50Abstention 2
• 30 May 2026Vote no. 7181Ordinary public vote
  l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 69Against 12Abstention 6
• 30 May 2026Vote no. 7180Ordinary public vote
  l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 59Abstention 0
• 30 May 2026Vote no. 7179Ordinary public vote
  l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 34Abstention 38
• 30 May 2026Vote no. 7178Ordinary public vote
  l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 32Against 25Abstention 41
• 30 May 2026Vote no. 7177Ordinary public vote
  l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 46Abstention 2
• 30 May 2026Vote no. 7176Ordinary public vote
  l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 32Abstention 1
• 30 May 2026Vote no. 7175Ordinary public vote
  l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 69Against 12Abstention 3
• 30 May 2026Vote no. 7174Ordinary public vote
  l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 31Abstention 32
• 30 May 2026Vote no. 7173Ordinary public vote
  l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 54Abstention 0
• 30 May 2026Vote no. 7172Ordinary public vote
  l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 24Abstention 0
• 30 May 2026Vote no. 7171Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 22Abstention 26
• 30 May 2026Vote no. 7170Ordinary public vote
  l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 51Abstention 2
• 30 May 2026Vote no. 7169Ordinary public vote
  l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 66Against 24Abstention 1
• 30 May 2026Vote no. 7168Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 25Abstention 36
• 30 May 2026Vote no. 7167Ordinary public vote
  l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 60Abstention 2
• 30 May 2026Vote no. 7166Ordinary public vote
  l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 40Against 28Abstention 4
• 30 May 2026Vote no. 7165Ordinary public vote
  l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 41Abstention 1
• 30 May 2026Vote no. 7164Ordinary public vote
  l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 32Abstention 0
• 30 May 2026Vote no. 7163Ordinary public vote
  l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 30Abstention 0
• 30 May 2026Vote no. 7162Ordinary public vote
  l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 39Abstention 3
• 29 May 2026Vote no. 7161Ordinary public vote
  l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 71Abstention 0
• 29 May 2026Vote no. 7160Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 68Abstention 0
• 29 May 2026Vote no. 7159Ordinary public vote
  l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 67Abstention 6