Scrutin n° 7197XVIIe législature, 30 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 34
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
94
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN332018636
EPR171117120
LFI-NFP120005912
DR6000426
SOC0050635
ECOS5000335
DEM5000325
HOR4000304
LIOT2000212
UDDPLR0100161
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (34)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (481)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.