Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 459 scrutins correspondent.

• 12 mai 2025Scrutin n° 1609Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réintroduire dans la loi le concept de « soins d’accompagnement », historiquement utilisé en France, en l’articulant avec la notion de « supportive care » reconnue à l’international. Ce concept…

  RejetéPour 26Contre 48Abstention 37111 votants sur 576 députés en exercice (19,3 %)
• 12 mai 2025Scrutin n° 1608Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le terme "accompagnement" n'est pas précisemment défini dans le Code de la Santé Publique. Ce noubeau texte ne vient pas spécifiquement préciser ce mot, alors qu'il le mentionne à de nombreuses reprises. Afin de…

  RejetéPour 48Contre 54Abstention 0102 votants sur 576 députés en exercice (17,7 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1607Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 99Contre 9Abstention 10118 votants sur 576 députés en exercice (20,5 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1606Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 1180 : Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique, après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « spécialistes de médecine générale libéraux et salariés » et, après le mot : « État », sont…

  AdoptéPour 92Contre 18Abstention 0110 votants sur 576 députés en exercice (19,1 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1605Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 1180 : I. – L’article L. 632‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès de proximité sur l’ensemble du territoire…

  AdoptéPour 88Contre 0Abstention 088 votants sur 576 députés en exercice (15,3 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1604Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 55Contre 0Abstention 560 votants sur 576 députés en exercice (10,4 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1603Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les notifications de classement sans suite soient accessibles et compréhensibles pour toutes les victimes, y compris celles qui ne maîtrisent…

  RejetéPour 22Contre 24Abstention 046 votants sur 576 députés en exercice (8,0 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1602Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de substituer aux mots : « simples et accessibles » les termes « accessibles et contextualisés », afin de mieux répondre à l’objectif du texte. La formule proposée…

  AdoptéPour 21Contre 16Abstention 340 votants sur 576 députés en exercice (6,9 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1601Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 131Contre 28Abstention 1160 votants sur 576 députés en exercice (27,8 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1600Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Suppression de la remise au Parlement évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), notamment ceux…

  AdoptéPour 67Contre 45Abstention 2114 votants sur 576 députés en exercice (19,8 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1599Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

  AdoptéPour 67Contre 48Abstention 1116 votants sur 576 députés en exercice (20,1 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1598Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes…

  AdoptéPour 68Contre 47Abstention 1116 votants sur 576 députés en exercice (20,1 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1597Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a rendu ses conclusions le 28 avril dernier…

  RejetéPour 45Contre 65Abstention 4114 votants sur 576 députés en exercice (19,8 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1596Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 1357 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 est ainsi modifié : a) La treizième ligne est ainsi rédigée : « L. 121‑1 Résultant de la loi n° du relative à la lutte…

  AdoptéPour 85Contre 26Abstention 0111 votants sur 576 députés en exercice (19,3 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1595Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit que les usagers du service public ont l'obligation de recueillir l'accord préalable du président ou du directeur de l'établissement lorsqu'ils souhaitent inviter des personnes extérieures…

  RejetéPour 26Contre 83Abstention 1110 votants sur 576 députés en exercice (19,1 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1594Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Conformément à l'article L. 811-1 alinéa 2 du code de l'éducation, les usagers du service public de l'enseignement supérieur disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques…

  RejetéPour 24Contre 84Abstention 1109 votants sur 576 députés en exercice (18,9 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir l'article 3 qui a été supprimé en commission. Au-delà de quelques changements purement rédactionnels, des évolutions ont été apportées par rapport à la version issue du Sénat : 1° Parmi…

  AdoptéPour 124Contre 55Abstention 0179 votants sur 576 députés en exercice (31,1 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1592Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéa 24 et 25 de cet amendement rétablissant l'article 3 relatif au procédure disciplinaire. En effet, cet article 3 représente une grave atteinte à la…

  RejetéPour 54Contre 123Abstention 1178 votants sur 576 députés en exercice (30,9 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1591Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir les droits fondamentaux telles que la liberté d'expression, académique, d’association, de réunion ou de manifestation au sein de l'enseignement supérieur…

  RejetéPour 53Contre 127Abstention 0180 votants sur 576 députés en exercice (31,3 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1590Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  AdoptéPour 91Contre 86Abstention 2179 votants sur 576 députés en exercice (31,1 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1589Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : C prévoit que les faits susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’université sont constitutifs d’une faute disciplinaire et passibles d’une sanction disciplinaire. Cette référence à la « réputation »…

  RejetéPour 53Contre 119Abstention 5177 votants sur 576 députés en exercice (30,7 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1588Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement n°46 prévoit que c’est « l’autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l’égard des usagers d’un EPSCP » qui peut saisir la section disciplinaire « régionale ». Dans le cadre actuel…

  AdoptéPour 161Contre 2Abstention 13176 votants sur 576 députés en exercice (30,6 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1587Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux. Les procédures disciplinaires universitaires peuvent aboutir à des…

  AdoptéPour 107Contre 62Abstention 3172 votants sur 576 députés en exercice (29,9 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1586Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cet amendement, afin de les mettre en conformité avec le code pénal. Il existe actuellement un mouvement politique…

  RejetéPour 40Contre 129Abstention 9178 votants sur 576 députés en exercice (30,9 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1585Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 73Contre 16Abstention 13102 votants sur 576 députés en exercice (17,7 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1584Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de…

  AdoptéPour 61Contre 24Abstention 1297 votants sur 576 députés en exercice (16,8 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1583Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 5 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de…

  RejetéPour 44Contre 53Abstention 198 votants sur 576 députés en exercice (17,0 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1582Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement instaure une obligation de retrait sous 72 heures de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de l'établissement…

  RejetéPour 41Contre 55Abstention 096 votants sur 576 députés en exercice (16,7 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1581Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer le motif de signalement des fais de violence ou discriminatoires qui affectent le fonctionnement de l'établissement. En effet il est apparu lors de l'examen en commission que la notion…

  AdoptéPour 42Contre 29Abstention 172 votants sur 576 députés en exercice (12,5 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1580Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 32Contre 51Abstention 487 votants sur 576 députés en exercice (15,1 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1579Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. La médiation est une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige, à ouvrir le dialogue entre usagers, dialogue…

  AdoptéPour 42Contre 39Abstention 081 votants sur 576 députés en exercice (14,1 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1578Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. Une formation, notamment juridique est nécessaire pour apporter des réponses aux victimes dans leur parcours et…

  AdoptéPour 61Contre 22Abstention 083 votants sur 576 députés en exercice (14,4 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1577Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur…

  RejetéPour 35Contre 60Abstention 095 votants sur 576 députés en exercice (16,5 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1576Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme. Si…

  RejetéPour 34Contre 59Abstention 093 votants sur 576 députés en exercice (16,1 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1575Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit garantir le financement de ces missions Egalité et diversité. Pour…

  RejetéPour 43Contre 86Abstention 0129 votants sur 576 députés en exercice (22,4 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1574Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité. Pour effectivement lutter contre l’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernements successifs ont imposé…

  RejetéPour 45Contre 90Abstention 1136 votants sur 576 députés en exercice (23,6 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1573Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1357 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les…

  AdoptéPour 154Contre 32Abstention 1187 votants sur 576 députés en exercice (32,5 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1572Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit l’instauration d’un module de formation spécifique consacré à l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées dans le cadre de la formation introduite par cette proposition de loi…

  AdoptéPour 102Contre 75Abstention 4181 votants sur 576 députés en exercice (31,4 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1571Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons pas ici à invisibiliser ni à diluer le combat contre…

  RejetéPour 64Contre 109Abstention 0173 votants sur 576 députés en exercice (30,0 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1570Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 307Contre 28Abstention 4339 votants sur 576 députés en exercice (58,9 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1569Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du maintien en détention de Boualem Sansal. Il est en effet dramatique qu’un…

  RejetéPour 116Contre 126Abstention 3245 votants sur 576 députés en exercice (42,5 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1568Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie. Il s’agit d’un levier commercial qui permettra d’établir un rapport de force avec…

  RejetéPour 95Contre 139Abstention 3237 votants sur 576 députés en exercice (41,1 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1567Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 16 décembre 2013, qui exempte de visas de court…

  RejetéPour 109Contre 130Abstention 0239 votants sur 576 députés en exercice (41,5 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1566Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de visas pour les ressortissants Algériens, pour établir un rapport de force avec l’Algérie…

  RejetéPour 90Contre 130Abstention 13233 votants sur 576 députés en exercice (40,5 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1565Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. Proposer au sein de cette résolution de conditionnaliser les futurs…

  RejetéPour 53Contre 171Abstention 3227 votants sur 576 députés en exercice (39,4 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1564Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de l’aide publique au développement, pour établir un rapport de force avec l’Algérie, afin de…

  RejetéPour 80Contre 128Abstention 2210 votants sur 576 députés en exercice (36,5 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1563Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versent des centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir en retour le moindre respect des engagements fondamentaux, qu’ils soient en matière…

  RejetéPour 80Contre 132Abstention 1213 votants sur 576 députés en exercice (37,0 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1562Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection…

  RejetéPour 71Contre 109Abstention 4184 votants sur 576 députés en exercice (31,9 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1561Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission sous l’égide du…

  AdoptéPour 110Contre 70Abstention 20200 votants sur 576 députés en exercice (34,7 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1560Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire.

  AdoptéPour 127Contre 2Abstention 71200 votants sur 576 députés en exercice (34,7 %)