Las votaciones públicas

Las votaciones públicas de la XVII legislatura, con su recuento oficial y el voto de cada diputado.

9459 votaciones corresponden.

• 12 de mayo de 2025Votación n.º 1609Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement vise à réintroduire dans la loi le concept de « soins d’accompagnement », historiquement utilisé en France, en l’articulant avec la notion de « supportive care » reconnue à l’international. Ce concept…

  RechazadoA favor 26En contra 48Abstención 37111 votantes de 576 diputados en ejercicio (19,3 %)
• 12 de mayo de 2025Votación n.º 1608Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Según sus autores : Le terme "accompagnement" n'est pas précisemment défini dans le Code de la Santé Publique. Ce noubeau texte ne vient pas spécifiquement préciser ce mot, alors qu'il le mentionne à de nombreuses reprises. Afin de…

  RechazadoA favor 48En contra 54Abstención 0102 votantes de 576 diputados en ejercicio (17,7 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1607Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Votación sobre el conjunto del texto, tras el examen de sus artículos, en la fase del procedimiento indicada entre paréntesis (primera lectura, texto de la comisión mixta paritaria…).

  AprobadoA favor 99En contra 9Abstención 10118 votantes de 576 diputados en ejercicio (20,5 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1606Votación pública ordinaria
  l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Article 4, texto de la comisión n.º 1180 : Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique, après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « spécialistes de médecine générale libéraux et salariés » et, après le mot : « État », sont…

  AprobadoA favor 92En contra 18Abstención 0110 votantes de 576 diputados en ejercicio (19,1 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1605Votación pública ordinaria
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Article 3, texto de la comisión n.º 1180 : I. – L’article L. 632‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès de proximité sur l’ensemble du territoire…

  AprobadoA favor 88En contra 0Abstención 088 votantes de 576 diputados en ejercicio (15,3 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1604Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

  Votación sobre el conjunto del texto, tras el examen de sus artículos, en la fase del procedimiento indicada entre paréntesis (primera lectura, texto de la comisión mixta paritaria…).

  AprobadoA favor 55En contra 0Abstención 560 votantes de 576 diputados en ejercicio (10,4 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1603Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

  Según sus autores : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les notifications de classement sans suite soient accessibles et compréhensibles pour toutes les victimes, y compris celles qui ne maîtrisent…

  RechazadoA favor 22En contra 24Abstención 046 votantes de 576 diputados en ejercicio (8,0 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1602Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de substituer aux mots : « simples et accessibles » les termes « accessibles et contextualisés », afin de mieux répondre à l’objectif du texte. La formule proposée…

  AprobadoA favor 21En contra 16Abstención 340 votantes de 576 diputados en ejercicio (6,9 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1601Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Votación sobre el conjunto del texto, tras el examen de sus artículos, en la fase del procedimiento indicada entre paréntesis (primera lectura, texto de la comisión mixta paritaria…).

  AprobadoA favor 131En contra 28Abstención 1160 votantes de 576 diputados en ejercicio (27,8 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1600Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Suppression de la remise au Parlement évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), notamment ceux…

  AprobadoA favor 67En contra 45Abstención 2114 votantes de 576 diputados en ejercicio (19,8 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1599Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

  AprobadoA favor 67En contra 48Abstención 1116 votantes de 576 diputados en ejercicio (20,1 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1598Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes…

  AprobadoA favor 68En contra 47Abstención 1116 votantes de 576 diputados en ejercicio (20,1 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1597Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a rendu ses conclusions le 28 avril dernier…

  RechazadoA favor 45En contra 65Abstención 4114 votantes de 576 diputados en ejercicio (19,8 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1596Votación pública ordinaria
  l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Article 4, texto de la comisión n.º 1357 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 est ainsi modifié : a) La treizième ligne est ainsi rédigée : « L. 121‑1 Résultant de la loi n° du relative à la lutte…

  AprobadoA favor 85En contra 26Abstención 0111 votantes de 576 diputados en ejercicio (19,3 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1595Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Le présent amendement prévoit que les usagers du service public ont l'obligation de recueillir l'accord préalable du président ou du directeur de l'établissement lorsqu'ils souhaitent inviter des personnes extérieures…

  RechazadoA favor 26En contra 83Abstención 1110 votantes de 576 diputados en ejercicio (19,1 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1594Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Conformément à l'article L. 811-1 alinéa 2 du code de l'éducation, les usagers du service public de l'enseignement supérieur disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques…

  RechazadoA favor 24En contra 84Abstención 1109 votantes de 576 diputados en ejercicio (18,9 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1593Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement vise à rétablir l'article 3 qui a été supprimé en commission. Au-delà de quelques changements purement rédactionnels, des évolutions ont été apportées par rapport à la version issue du Sénat : 1° Parmi…

  AprobadoA favor 124En contra 55Abstención 0179 votantes de 576 diputados en ejercicio (31,1 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1592Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéa 24 et 25 de cet amendement rétablissant l'article 3 relatif au procédure disciplinaire. En effet, cet article 3 représente une grave atteinte à la…

  RechazadoA favor 54En contra 123Abstención 1178 votantes de 576 diputados en ejercicio (30,9 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1591Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir les droits fondamentaux telles que la liberté d'expression, académique, d’association, de réunion ou de manifestation au sein de l'enseignement supérieur…

  RechazadoA favor 53En contra 127Abstención 0180 votantes de 576 diputados en ejercicio (31,3 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1590Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Una subenmienda propone modificar una enmienda antes de que esta se someta a votación. Votar a favor es querer incorporar esa modificación a la enmienda.

  AprobadoA favor 91En contra 86Abstención 2179 votantes de 576 diputados en ejercicio (31,1 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1589Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : C prévoit que les faits susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’université sont constitutifs d’une faute disciplinaire et passibles d’une sanction disciplinaire. Cette référence à la « réputation »…

  RechazadoA favor 53En contra 119Abstención 5177 votantes de 576 diputados en ejercicio (30,7 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1588Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : L’amendement n°46 prévoit que c’est « l’autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l’égard des usagers d’un EPSCP » qui peut saisir la section disciplinaire « régionale ». Dans le cadre actuel…

  AprobadoA favor 161En contra 2Abstención 13176 votantes de 576 diputados en ejercicio (30,6 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1587Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux. Les procédures disciplinaires universitaires peuvent aboutir à des…

  AprobadoA favor 107En contra 62Abstención 3172 votantes de 576 diputados en ejercicio (29,9 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1586Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cet amendement, afin de les mettre en conformité avec le code pénal. Il existe actuellement un mouvement politique…

  RechazadoA favor 40En contra 129Abstención 9178 votantes de 576 diputados en ejercicio (30,9 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1585Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Cada artículo del texto se somete a votación, tal como lo han modificado las enmiendas aprobadas antes de esta votación. Aprobado, permanece en el texto; rechazado, se retira de él.

  AprobadoA favor 73En contra 16Abstención 13102 votantes de 576 diputados en ejercicio (17,7 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1584Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de…

  AprobadoA favor 61En contra 24Abstención 1297 votantes de 576 diputados en ejercicio (16,8 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1583Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 5 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de…

  RechazadoA favor 44En contra 53Abstención 198 votantes de 576 diputados en ejercicio (17,0 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1582Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement instaure une obligation de retrait sous 72 heures de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de l'établissement…

  RechazadoA favor 41En contra 55Abstención 096 votantes de 576 diputados en ejercicio (16,7 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1581Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer le motif de signalement des fais de violence ou discriminatoires qui affectent le fonctionnement de l'établissement. En effet il est apparu lors de l'examen en commission que la notion…

  AprobadoA favor 42En contra 29Abstención 172 votantes de 576 diputados en ejercicio (12,5 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1580Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Una enmienda propone modificar el texto en debate. Votar a favor es querer incorporarla al texto; votar en contra es rechazarla. Este voto no dice, por sí solo, lo que el diputado piensa del texto en su conjunto.

  RechazadoA favor 32En contra 51Abstención 487 votantes de 576 diputados en ejercicio (15,1 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1579Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. La médiation est une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige, à ouvrir le dialogue entre usagers, dialogue…

  AprobadoA favor 42En contra 39Abstención 081 votantes de 576 diputados en ejercicio (14,1 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1578Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. Une formation, notamment juridique est nécessaire pour apporter des réponses aux victimes dans leur parcours et…

  AprobadoA favor 61En contra 22Abstención 083 votantes de 576 diputados en ejercicio (14,4 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1577Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur…

  RechazadoA favor 35En contra 60Abstención 095 votantes de 576 diputados en ejercicio (16,5 %)
• 7 de mayo de 2025Votación n.º 1576Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme. Si…

  RechazadoA favor 34En contra 59Abstención 093 votantes de 576 diputados en ejercicio (16,1 %)
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1575Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit garantir le financement de ces missions Egalité et diversité. Pour…

  RechazadoA favor 43En contra 86Abstención 0129 votantes de 576 diputados en ejercicio (22,4 %)
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1574Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité. Pour effectivement lutter contre l’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernements successifs ont imposé…

  RechazadoA favor 45En contra 90Abstención 1136 votantes de 576 diputados en ejercicio (23,6 %)
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1573Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Article 1er, texto de la comisión n.º 1357 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les…

  AprobadoA favor 154En contra 32Abstención 1187 votantes de 576 diputados en ejercicio (32,5 %)
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1572Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Le présent amendement prévoit l’instauration d’un module de formation spécifique consacré à l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées dans le cadre de la formation introduite par cette proposition de loi…

  AprobadoA favor 102En contra 75Abstención 4181 votantes de 576 diputados en ejercicio (31,4 %)
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1571Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons pas ici à invisibiliser ni à diluer le combat contre…

  RechazadoA favor 64En contra 109Abstención 0173 votantes de 576 diputados en ejercicio (30,0 %)
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1570Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Cada artículo del texto se somete a votación, tal como lo han modificado las enmiendas aprobadas antes de esta votación. Aprobado, permanece en el texto; rechazado, se retira de él.

  AprobadoA favor 307En contra 28Abstención 4339 votantes de 576 diputados en ejercicio (58,9 %)
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1569Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Según sus autores : Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du maintien en détention de Boualem Sansal. Il est en effet dramatique qu’un…

  RechazadoA favor 116En contra 126Abstención 3245 votantes de 576 diputados en ejercicio (42,5 %)
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1568Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Según sus autores : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie. Il s’agit d’un levier commercial qui permettra d’établir un rapport de force avec…

  RechazadoA favor 95En contra 139Abstención 3237 votantes de 576 diputados en ejercicio (41,1 %)
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1567Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Según sus autores : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 16 décembre 2013, qui exempte de visas de court…

  RechazadoA favor 109En contra 130Abstención 0239 votantes de 576 diputados en ejercicio (41,5 %)
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1566Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Según sus autores : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de visas pour les ressortissants Algériens, pour établir un rapport de force avec l’Algérie…

  RechazadoA favor 90En contra 130Abstención 13233 votantes de 576 diputados en ejercicio (40,5 %)
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1565Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. Proposer au sein de cette résolution de conditionnaliser les futurs…

  RechazadoA favor 53En contra 171Abstención 3227 votantes de 576 diputados en ejercicio (39,4 %)
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1564Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Según sus autores : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de l’aide publique au développement, pour établir un rapport de force avec l’Algérie, afin de…

  RechazadoA favor 80En contra 128Abstención 2210 votantes de 576 diputados en ejercicio (36,5 %)
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1563Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Según sus autores : Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versent des centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir en retour le moindre respect des engagements fondamentaux, qu’ils soient en matière…

  RechazadoA favor 80En contra 132Abstención 1213 votantes de 576 diputados en ejercicio (37,0 %)
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1562Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Según sus autores : Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection…

  RechazadoA favor 71En contra 109Abstención 4184 votantes de 576 diputados en ejercicio (31,9 %)
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1561Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Según sus autores : Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission sous l’égide du…

  AprobadoA favor 110En contra 70Abstención 20200 votantes de 576 diputados en ejercicio (34,7 %)
• 6 de mayo de 2025Votación n.º 1560Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Según sus autores : L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire.

  AprobadoA favor 127En contra 2Abstención 71200 votantes de 576 diputados en ejercicio (34,7 %)