Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,459 votes match.

• 12 May 2025Vote no. 1609Ordinary public vote
  l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à réintroduire dans la loi le concept de « soins d’accompagnement », historiquement utilisé en France, en l’articulant avec la notion de « supportive care » reconnue à l’international. Ce concept…

  RejectedFor 26Against 48Abstention 37111 voters of 576 deputies in office (19.3 %)
• 12 May 2025Vote no. 1608Ordinary public vote
  l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  According to its authors : Le terme "accompagnement" n'est pas précisemment défini dans le Code de la Santé Publique. Ce noubeau texte ne vient pas spécifiquement préciser ce mot, alors qu'il le mentionne à de nombreuses reprises. Afin de…

  RejectedFor 48Against 54Abstention 0102 voters of 576 deputies in office (17.7 %)
• 7 May 2025Vote no. 1607Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  AdoptedFor 99Against 9Abstention 10118 voters of 576 deputies in office (20.5 %)
• 7 May 2025Vote no. 1606Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Article 4, committee text no. 1180 : Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique, après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « spécialistes de médecine générale libéraux et salariés » et, après le mot : « État », sont…

  AdoptedFor 92Against 18Abstention 0110 voters of 576 deputies in office (19.1 %)
• 7 May 2025Vote no. 1605Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Article 3, committee text no. 1180 : I. – L’article L. 632‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès de proximité sur l’ensemble du territoire…

  AdoptedFor 88Against 0Abstention 088 voters of 576 deputies in office (15.3 %)
• 7 May 2025Vote no. 1604Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  AdoptedFor 55Against 0Abstention 560 voters of 576 deputies in office (10.4 %)
• 7 May 2025Vote no. 1603Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les notifications de classement sans suite soient accessibles et compréhensibles pour toutes les victimes, y compris celles qui ne maîtrisent…

  RejectedFor 22Against 24Abstention 046 voters of 576 deputies in office (8.0 %)
• 7 May 2025Vote no. 1602Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de substituer aux mots : « simples et accessibles » les termes « accessibles et contextualisés », afin de mieux répondre à l’objectif du texte. La formule proposée…

  AdoptedFor 21Against 16Abstention 340 voters of 576 deputies in office (6.9 %)
• 7 May 2025Vote no. 1601Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  AdoptedFor 131Against 28Abstention 1160 voters of 576 deputies in office (27.8 %)
• 7 May 2025Vote no. 1600Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Suppression de la remise au Parlement évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), notamment ceux…

  AdoptedFor 67Against 45Abstention 2114 voters of 576 deputies in office (19.8 %)
• 7 May 2025Vote no. 1599Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

  AdoptedFor 67Against 48Abstention 1116 voters of 576 deputies in office (20.1 %)
• 7 May 2025Vote no. 1598Ordinary public vote
  l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes…

  AdoptedFor 68Against 47Abstention 1116 voters of 576 deputies in office (20.1 %)
• 7 May 2025Vote no. 1597Ordinary public vote
  l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a rendu ses conclusions le 28 avril dernier…

  RejectedFor 45Against 65Abstention 4114 voters of 576 deputies in office (19.8 %)
• 7 May 2025Vote no. 1596Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Article 4, committee text no. 1357 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 est ainsi modifié : a) La treizième ligne est ainsi rédigée : « L. 121‑1 Résultant de la loi n° du relative à la lutte…

  AdoptedFor 85Against 26Abstention 0111 voters of 576 deputies in office (19.3 %)
• 7 May 2025Vote no. 1595Ordinary public vote
  l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement prévoit que les usagers du service public ont l'obligation de recueillir l'accord préalable du président ou du directeur de l'établissement lorsqu'ils souhaitent inviter des personnes extérieures…

  RejectedFor 26Against 83Abstention 1110 voters of 576 deputies in office (19.1 %)
• 7 May 2025Vote no. 1594Ordinary public vote
  l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Conformément à l'article L. 811-1 alinéa 2 du code de l'éducation, les usagers du service public de l'enseignement supérieur disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques…

  RejectedFor 24Against 84Abstention 1109 voters of 576 deputies in office (18.9 %)
• 7 May 2025Vote no. 1593Ordinary public vote
  l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à rétablir l'article 3 qui a été supprimé en commission. Au-delà de quelques changements purement rédactionnels, des évolutions ont été apportées par rapport à la version issue du Sénat : 1° Parmi…

  AdoptedFor 124Against 55Abstention 0179 voters of 576 deputies in office (31.1 %)
• 7 May 2025Vote no. 1592Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéa 24 et 25 de cet amendement rétablissant l'article 3 relatif au procédure disciplinaire. En effet, cet article 3 représente une grave atteinte à la…

  RejectedFor 54Against 123Abstention 1178 voters of 576 deputies in office (30.9 %)
• 7 May 2025Vote no. 1591Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir les droits fondamentaux telles que la liberté d'expression, académique, d’association, de réunion ou de manifestation au sein de l'enseignement supérieur…

  RejectedFor 53Against 127Abstention 0180 voters of 576 deputies in office (31.3 %)
• 7 May 2025Vote no. 1590Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  A sub-amendment proposes to change an amendment before the amendment is put to the vote. Voting for means wanting this change in the amendment.

  AdoptedFor 91Against 86Abstention 2179 voters of 576 deputies in office (31.1 %)
• 7 May 2025Vote no. 1589Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : C prévoit que les faits susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’université sont constitutifs d’une faute disciplinaire et passibles d’une sanction disciplinaire. Cette référence à la « réputation »…

  RejectedFor 53Against 119Abstention 5177 voters of 576 deputies in office (30.7 %)
• 7 May 2025Vote no. 1588Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : L’amendement n°46 prévoit que c’est « l’autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l’égard des usagers d’un EPSCP » qui peut saisir la section disciplinaire « régionale ». Dans le cadre actuel…

  AdoptedFor 161Against 2Abstention 13176 voters of 576 deputies in office (30.6 %)
• 7 May 2025Vote no. 1587Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux. Les procédures disciplinaires universitaires peuvent aboutir à des…

  AdoptedFor 107Against 62Abstention 3172 voters of 576 deputies in office (29.9 %)
• 7 May 2025Vote no. 1586Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cet amendement, afin de les mettre en conformité avec le code pénal. Il existe actuellement un mouvement politique…

  RejectedFor 40Against 129Abstention 9178 voters of 576 deputies in office (30.9 %)
• 7 May 2025Vote no. 1585Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  AdoptedFor 73Against 16Abstention 13102 voters of 576 deputies in office (17.7 %)
• 7 May 2025Vote no. 1584Ordinary public vote
  l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de…

  AdoptedFor 61Against 24Abstention 1297 voters of 576 deputies in office (16.8 %)
• 7 May 2025Vote no. 1583Ordinary public vote
  l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 5 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de…

  RejectedFor 44Against 53Abstention 198 voters of 576 deputies in office (17.0 %)
• 7 May 2025Vote no. 1582Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement instaure une obligation de retrait sous 72 heures de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de l'établissement…

  RejectedFor 41Against 55Abstention 096 voters of 576 deputies in office (16.7 %)
• 7 May 2025Vote no. 1581Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à supprimer le motif de signalement des fais de violence ou discriminatoires qui affectent le fonctionnement de l'établissement. En effet il est apparu lors de l'examen en commission que la notion…

  AdoptedFor 42Against 29Abstention 172 voters of 576 deputies in office (12.5 %)
• 7 May 2025Vote no. 1580Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.

  RejectedFor 32Against 51Abstention 487 voters of 576 deputies in office (15.1 %)
• 7 May 2025Vote no. 1579Ordinary public vote
  l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. La médiation est une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige, à ouvrir le dialogue entre usagers, dialogue…

  AdoptedFor 42Against 39Abstention 081 voters of 576 deputies in office (14.1 %)
• 7 May 2025Vote no. 1578Ordinary public vote
  l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. Une formation, notamment juridique est nécessaire pour apporter des réponses aux victimes dans leur parcours et…

  AdoptedFor 61Against 22Abstention 083 voters of 576 deputies in office (14.4 %)
• 7 May 2025Vote no. 1577Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur…

  RejectedFor 35Against 60Abstention 095 voters of 576 deputies in office (16.5 %)
• 7 May 2025Vote no. 1576Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme. Si…

  RejectedFor 34Against 59Abstention 093 voters of 576 deputies in office (16.1 %)
• 6 May 2025Vote no. 1575Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit garantir le financement de ces missions Egalité et diversité. Pour…

  RejectedFor 43Against 86Abstention 0129 voters of 576 deputies in office (22.4 %)
• 6 May 2025Vote no. 1574Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité. Pour effectivement lutter contre l’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernements successifs ont imposé…

  RejectedFor 45Against 90Abstention 1136 voters of 576 deputies in office (23.6 %)
• 6 May 2025Vote no. 1573Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Article 1er, committee text no. 1357 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les…

  AdoptedFor 154Against 32Abstention 1187 voters of 576 deputies in office (32.5 %)
• 6 May 2025Vote no. 1572Ordinary public vote
  l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement prévoit l’instauration d’un module de formation spécifique consacré à l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées dans le cadre de la formation introduite par cette proposition de loi…

  AdoptedFor 102Against 75Abstention 4181 voters of 576 deputies in office (31.4 %)
• 6 May 2025Vote no. 1571Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons pas ici à invisibiliser ni à diluer le combat contre…

  RejectedFor 64Against 109Abstention 0173 voters of 576 deputies in office (30.0 %)
• 6 May 2025Vote no. 1570Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  AdoptedFor 307Against 28Abstention 4339 voters of 576 deputies in office (58.9 %)
• 6 May 2025Vote no. 1569Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du maintien en détention de Boualem Sansal. Il est en effet dramatique qu’un…

  RejectedFor 116Against 126Abstention 3245 voters of 576 deputies in office (42.5 %)
• 6 May 2025Vote no. 1568Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie. Il s’agit d’un levier commercial qui permettra d’établir un rapport de force avec…

  RejectedFor 95Against 139Abstention 3237 voters of 576 deputies in office (41.1 %)
• 6 May 2025Vote no. 1567Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 16 décembre 2013, qui exempte de visas de court…

  RejectedFor 109Against 130Abstention 0239 voters of 576 deputies in office (41.5 %)
• 6 May 2025Vote no. 1566Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de visas pour les ressortissants Algériens, pour établir un rapport de force avec l’Algérie…

  RejectedFor 90Against 130Abstention 13233 voters of 576 deputies in office (40.5 %)
• 6 May 2025Vote no. 1565Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. Proposer au sein de cette résolution de conditionnaliser les futurs…

  RejectedFor 53Against 171Abstention 3227 voters of 576 deputies in office (39.4 %)
• 6 May 2025Vote no. 1564Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de l’aide publique au développement, pour établir un rapport de force avec l’Algérie, afin de…

  RejectedFor 80Against 128Abstention 2210 voters of 576 deputies in office (36.5 %)
• 6 May 2025Vote no. 1563Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versent des centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir en retour le moindre respect des engagements fondamentaux, qu’ils soient en matière…

  RejectedFor 80Against 132Abstention 1213 voters of 576 deputies in office (37.0 %)
• 6 May 2025Vote no. 1562Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection…

  RejectedFor 71Against 109Abstention 4184 voters of 576 deputies in office (31.9 %)
• 6 May 2025Vote no. 1561Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission sous l’égide du…

  AdoptedFor 110Against 70Abstention 20200 voters of 576 deputies in office (34.7 %)
• 6 May 2025Vote no. 1560Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire.

  AdoptedFor 127Against 2Abstention 71200 voters of 576 deputies in office (34.7 %)