Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Union des droites pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe UDDPLR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

6 406 scrutins correspondent.

• 12 janvier 2026Scrutin n° 4959Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Article 6, texte de la commission n° 1449 : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, élaboré en concertation avec les organisations représentatives du personnel et des employeurs des…

  AdoptéPour 32Contre 19Abstention 960 votants sur 575 députés en exercice (10,4 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 3
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4958Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 1449 : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le IV de l’article 1611‑7 est ainsi modifié : a) (nouveau) Au premier alinéa, les mots : « et leurs établissements publics » sont remplacés par les…

  AdoptéPour 48Contre 8Abstention 460 votants sur 575 députés en exercice (10,4 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4957Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. Il permet aux collectivités d’externaliser la gestion locative des établissements publics. Cette externalisation et délégation de la gestion (loyers…

  RejetéPour 8Contre 52Abstention 060 votants sur 575 députés en exercice (10,4 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4956Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 1449 : La section 2 du chapitre II du titre V du livre Ier du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 152‑6‑5 ainsi rédigé : « Art L. 152‑6‑5. – En tenant compte de la nature du projet et de la zone d’implantation…

  AdoptéPour 42Contre 6Abstention 048 votants sur 575 députés en exercice (8,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4955Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. Il permet des dérogations au Plan local d’urbanisme (PLU) pour faciliter la construction de logements sur des terrains publics. La macronie, pour…

  RejetéPour 7Contre 38Abstention 348 votants sur 575 députés en exercice (8,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 3
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4954Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 1449 : L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le trente‑neuvième alinéa est ainsi modifié : a) Après la première occurrence du mot : « logements », la fin de l’alinéa est…

  AdoptéPour 49Contre 2Abstention 354 votants sur 575 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4953Scrutin public ordinaire
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Article 2 bis (nouveau), texte de la commission n° 1449 : Après l’article L. 441‑1‑7 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 441‑1‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 441‑1‑8. – La commune réservataire de logements sociaux qui désigne comme candidat…

  AdoptéPour 49Contre 4Abstention 154 votants sur 575 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4952Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1449 : Le V de l’article L. 3211‑7 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « plafonné à 10 % des » sont remplacés par le mot : « de »…

  AdoptéPour 33Contre 0Abstention 2053 votants sur 575 députés en exercice (9,2 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 4
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4951Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Selon ses auteurs : Alors que la version initiale de cette alinéa prévoyait que le droit de réservation d’un contingent serait plafonné à 50 % des logements sociaux d’un programme, la nouvelle rédaction de cet alinéa par la commission ne…

  RejetéPour 20Contre 26Abstention 046 votants sur 575 députés en exercice (8,0 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4950Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. Il vise à augmenter le droit de réservation en cas de cession de terrain public en supprimant le plafond de 10% de droit de réservation maximum…

  RejetéPour 7Contre 38Abstention 752 votants sur 575 députés en exercice (9,0 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4949Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement réécrit l'article 1er de façon plus claire, en tenant compte des amendements adoptés en commission. Sur le fond, il apporte de la sécurité juridique à l'attributaire d'un logement loué avec clause de…

  AdoptéPour 35Contre 9Abstention 650 votants sur 575 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4948Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article de la proposition de loi affiche l’objectif d’augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents publics en facilitant la proposition de logements liés à une fonction. Mais, dans les faits cette…

  RejetéPour 8Contre 34Abstention 648 votants sur 575 députés en exercice (8,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 23 décembre 2025Scrutin n° 4947Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 496Contre 0Abstention 62558 votants sur 575 députés en exercice (97,0 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 0
• 23 décembre 2025Scrutin n° 4946Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 315Contre 1Abstention 34350 votants sur 575 députés en exercice (60,9 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 7
• 23 décembre 2025Scrutin n° 4945Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 308Contre 0Abstention 34342 votants sur 575 députés en exercice (59,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 7
• 23 décembre 2025Scrutin n° 4944Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  AdoptéPour 253Contre 0Abstention 88341 votants sur 575 députés en exercice (59,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 9
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 7
• 23 décembre 2025Scrutin n° 4943Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Selon ses auteurs : La France doit faire un effort significatif de maîtrise de la dépense publique en 2026 compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. Le Rassemblement national défend la mise en place d’un « rabais » sur…

  RejetéPour 86Contre 212Abstention 10308 votants sur 575 députés en exercice (53,6 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 9
• 23 décembre 2025Scrutin n° 4942Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 298Contre 0Abstention 34332 votants sur 575 députés en exercice (57,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4941Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’intitulé d’un projet de loi, comme tout le texte, doit se soumettre aux règles de la langue française. Par conséquent, la majuscule doit être placée sur le nom et les adjectifs associés doivent être en lettres…

  RejetéPour 8Contre 55Abstention 265 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4940Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Pendant les JOP 2024, on a beaucoup parlé des 45 000 « volontaires…

  RejetéPour 23Contre 44Abstention 067 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4939Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'opportunité de régulariser les travailleurs étrangers mobilisés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et 2030. Un…

  RejetéPour 14Contre 44Abstention 967 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4938Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les jeux de Paris 2024. En juin 2018, le Comité d’organisation des…

  RejetéPour 14Contre 43Abstention 966 votants sur 575 députés en exercice (11,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4937Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la vidéosurveillance algorithmique. Ce rapport évalue à la fois les dépenses…

  RejetéPour 11Contre 44Abstention 964 votants sur 575 députés en exercice (11,1 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4936Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent remédier aux très importantes défaillances d’information de la représentation nationale quant aux mesures individuelles de contrôle administratif et de…

  RejetéPour 14Contre 44Abstention 967 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4935Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement les député.es LFI souhaitent que le Parlement puisse être correctement éclairé sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance édictées dans des proportions jusqu'alors…

  RejetéPour 14Contre 44Abstention 967 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4934Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe la France insoumise demande au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires détaillant l'ensemble des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au cours de grands…

  RejetéPour 13Contre 44Abstention 966 votants sur 575 députés en exercice (11,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4933Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à obtenir un rapport sur le recours aux forces de sécurité privée, notamment à l'occasion de grands événéments tels que les JOP, qui semble ne plus avoir aucune limite…

  RejetéPour 19Contre 38Abstention 966 votants sur 575 députés en exercice (11,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4932Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de sensibilisation des bénévoles aux questions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de…

  RejetéPour 14Contre 42Abstention 965 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4931Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur l’état du système public de santé et l’impact des jeux Olympiques et Paralympiques sur ces derniers. Pour faire face à l’afflux de spectateurs qui…

  RejetéPour 13Contre 44Abstention 966 votants sur 575 députés en exercice (11,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4930Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur l’état des hôpitaux et du système de santé affectés par les coupes budgétaires et l’impact des JOP 2030 sur ces derniers. Pour faire face à l’afflux de spectateurs qui…

  RejetéPour 14Contre 41Abstention 964 votants sur 575 députés en exercice (11,1 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4929Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'absence de consultation du public préalable à la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et les éventuels manquements à la…

  RejetéPour 13Contre 44Abstention 966 votants sur 575 députés en exercice (11,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4928Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à dresser un aperçu des capacités réelles de logement pour accueillir les personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique. Lors des jeux Olympiques…

  RejetéPour 8Contre 50Abstention 866 votants sur 575 députés en exercice (11,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4927Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interpeller la représentation nationale sur l'organisation de ces nouveaux JOP capitalistiques, qui ont pour but principal d'enrichir le CIO, véritable…

  RejetéPour 14Contre 43Abstention 865 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4926Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent demander un rapport sur le coût, ou plutôt le manque à gagner pour les finances publiques, et particulièrement pour les recettes de l’État et…

  RejetéPour 15Contre 42Abstention 966 votants sur 575 députés en exercice (11,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4925Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Un village olympique, le centre de télévision, le centre de presse, les épreuves de glace…

  RejetéPour 31Contre 34Abstention 065 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4924Scrutin public ordinaire
  l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 37, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Sont homologuées, en application de l’article 21 de la loi organique n° 2004‑192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, les peines d’emprisonnement prévues en…

  AdoptéPour 50Contre 4Abstention 054 votants sur 575 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4923Scrutin public ordinaire
  l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 53Contre 7Abstention 161 votants sur 575 députés en exercice (10,6 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4922Scrutin public ordinaire
  l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 30, texte de la commission n° 2233 : Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, le représentant de l’État dans le…

  AdoptéPour 49Contre 16Abstention 166 votants sur 575 députés en exercice (11,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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• 18 décembre 2025Scrutin n° 4921Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 de cet article, visant à permettre au représentant de l'Etat d'autoriser tout ou partie des établissements situés dans les communes d'implantation des…

  RejetéPour 28Contre 36Abstention 367 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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• 18 décembre 2025Scrutin n° 4920Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose à ce que cet évènement serve de prétexte aux employeurs des communes des sites concernés pour modifier les contrats de travail au détriment de leurs salariés…

  AdoptéPour 33Contre 30Abstention 467 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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• 18 décembre 2025Scrutin n° 4919Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  AdoptéPour 61Contre 0Abstention 263 votants sur 575 députés en exercice (11,0 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4918Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  AdoptéPour 60Contre 0Abstention 565 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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• 18 décembre 2025Scrutin n° 4917Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal.

  RejetéPour 31Contre 36Abstention 067 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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• 18 décembre 2025Scrutin n° 4916Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la…

  RejetéPour 31Contre 36Abstention 067 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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• 18 décembre 2025Scrutin n° 4915Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical prévue par le texte. Si la dérogation au repos dominical est envisagée dans le cadre exceptionnel des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030…

  RejetéPour 29Contre 33Abstention 062 votants sur 575 députés en exercice (10,8 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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• 18 décembre 2025Scrutin n° 4914Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Alors que l’article 30 du projet de loi autorise le préfet à suspendre le principe du repos dominical entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mars 2030 dans l’ensemble des communes accueillant ou jouxtant les sites de compétition…

  RejetéPour 32Contre 35Abstention 067 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4913Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit alignée sur celle dites des « dimanches du maire ». Alors que les…

  RejetéPour 32Contre 35Abstention 067 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 16
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4912Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit à la discrétion du maire, sur le fondement d’un accord entre…

  RejetéPour 32Contre 35Abstention 067 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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• 18 décembre 2025Scrutin n° 4911Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en précisant que cette possibilité se limite aux communes de l'EPCI où sont implantés les…

  AdoptéPour 34Contre 33Abstention 067 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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• 18 décembre 2025Scrutin n° 4910Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis de la « proximité ».

  RejetéPour 30Contre 32Abstention 062 votants sur 575 députés en exercice (10,8 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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