Scrutin n° 4947XVIIe législature, 23 décembre 2025Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 496
  • Contre 0
  • Abstention 62
  • Non-votant 0
Votants
558
Suffrages exprimés
496
Majorité requise
249

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1230000123
EPR91000091
SOC67000267
LFI-NFP00620962
DR48000148
ECOS36000236
DEM36000036
HOR34000034
LIOT22000022
UDDPLR16000016
GDR14000314
NI900009

Votes nominatifs

Pour (496)
Abstention (62)
Sans position enregistrée (17)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.