Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Union des droites pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe UDDPLR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

6 406 scrutins correspondent.

• 27 janvier 2026Scrutin n° 5209Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du Travail. En l'état du droit, c'est ce Ministre qui signe les…

  RejetéPour 22Contre 95Abstention 9126 votants sur 576 députés en exercice (21,9 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5208Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit le prolongement de la durée de l’expérimentation pour une durée de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2026, afin de sécuriser juridiquement l’ensemble des entreprises à but d’emploi et des salariés dans…

  AdoptéPour 84Contre 30Abstention 33147 votants sur 576 députés en exercice (25,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5207Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement prévoit une coprésidence au sein des commissions TZCLD dans les territoires pour lesquels un projet de candidature a été proposé. Ces commissions, pour respecter un équilibre État-département inhérent…

  RejetéPour 6Contre 134Abstention 5145 votants sur 576 députés en exercice (25,2 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5206Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement rétablit l’alinéa 8 de l’article 1er de la proposition de loi initiale telle qu’adoptée en commission des affaires sociales. Il vise à réintroduire le principe d’exhaustivité qui constitue l’un des…

  AdoptéPour 95Contre 16Abstention 35146 votants sur 576 députés en exercice (25,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5205Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’expérimentation a montré que l’embauche de certaines personnes en première position sur la liste chronologique des volontaires au projet TZCLD pouvait être systématiquement reportée (parfois sur plusieurs années). Ces…

  RejetéPour 72Contre 75Abstention 0147 votants sur 576 députés en exercice (25,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5204Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Être sans emploi peut donner le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice. Il est donc important que le travail proposé aux…

  RejetéPour 62Contre 84Abstention 1147 votants sur 576 députés en exercice (25,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5203Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le projet TZCLD vise à permettre à des personnes privées durablement d’emploi de retrouver un emploi. Le rôle de la commission Territoire zéro chômeur de longue durée, dès lors, est de mobiliser l’ensemble des solutions…

  AdoptéPour 94Contre 8Abstention 45147 votants sur 576 députés en exercice (25,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 6
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5202Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état. L'amendement du Gouvernement propose tout simplement d'intégrer ces…

  RejetéPour 61Contre 83Abstention 3147 votants sur 576 députés en exercice (25,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5201Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet alinéa donne au CDPE un rôle dans l'appréciation, en amont du lancement du projet, de son bienfondé au regard des besoins d’emplois et de l’offre d’insertion sur le territoire. Cette évaluation « en chambre », par…

  RejetéPour 62Contre 83Abstention 1146 votants sur 576 députés en exercice (25,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5200Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : La formulation actuelle ne donne aucune place à la personne privée durablement d’emploi sur une question qui pourtant la concerne au premier chef, à savoir son avenir professionnel. Nous proposons donc d’intégrer…

  RejetéPour 63Contre 83Abstention 1147 votants sur 576 députés en exercice (25,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5199Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement prévoit que les entreprises à but d’emploi sont constituées seulement par des personnes morales porteuses de structures de l’insertion par l’activité économique, afin de fiabiliser la structure de ces…

  RejetéPour 4Contre 141Abstention 1146 votants sur 576 députés en exercice (25,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5198Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir la notion de chômage longue durée. Dans la mesure où cette proposition de loi se définit par la proposition d’une offre spécialisée aux publics éloignés de l’emploi, il…

  RejetéPour 6Contre 136Abstention 3145 votants sur 576 députés en exercice (25,2 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5197Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et…

  RejetéPour 66Contre 76Abstention 2144 votants sur 576 députés en exercice (25,0 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5196Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement tire les conséquences de la fin de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) et de son intégration dans le droit commun. En cohérence avec la nécessité de territorialiser…

  RejetéPour 14Contre 130Abstention 2146 votants sur 576 députés en exercice (25,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5195Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise à définir et inscrire dans le code du travail, l’objet poursuivi par les territoires zéro chômeur…

  RejetéPour 52Contre 88Abstention 6146 votants sur 576 députés en exercice (25,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 10
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5194Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

  Cette motion de censure répond à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Si elle n’est pas adoptée, le texte est…

  RejetéPour 140Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 0
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5193Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

  Cette motion de censure répond à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Si elle n’est pas adoptée, le texte est…

  RejetéPour 267Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 0
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5192Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 130Contre 21Abstention 6157 votants sur 576 députés en exercice (27,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5191Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 5, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission. L’article 5 propose qu’un rapport soit remis au Parlement 3 ans après la…

  RejetéPour 34Contre 116Abstention 8158 votants sur 576 députés en exercice (27,4 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5190Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vient exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycée.

  RejetéPour 73Contre 74Abstention 6153 votants sur 576 députés en exercice (26,6 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5189Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. Mesure phare du plan gouvernemental et d’Emmanuel Macron pour lutter contre les effets néfastes des réseaux…

  RejetéPour 38Contre 117Abstention 0155 votants sur 576 députés en exercice (26,9 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5188Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Introduit en commission, l'article 4 bis vise à insérer de nouvelles obligations de prévention aux représentants légaux, aux fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France et aux…

  AdoptéPour 86Contre 62Abstention 6154 votants sur 576 députés en exercice (26,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5187Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner l'importance d'adopter une approche préventive des risques liés aux usages du numérique, et notamment des réseaux sociaux. Face à une société de plus en plus…

  RejetéPour 31Contre 105Abstention 4140 votants sur 576 députés en exercice (24,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5186Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à rétablir les mesures de prévention prévues dans la première mouture de la proposition de loi, supprimées en commission, une interdiction simple ne pouvant être…

  RejetéPour 38Contre 110Abstention 2150 votants sur 576 députés en exercice (26,0 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5185Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques engendrés par la surexposition des mineurs aux écrans. En effet, selon une étude ELFE publiée en avril 2023 menée par Santé…

  RejetéPour 41Contre 114Abstention 2157 votants sur 576 députés en exercice (27,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5184Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à créer un rendez-vous commun, à une date fixe, avec tous les acteurs industriels, associatifs et institutionnels pour évaluer l’efficacité des politiques publiques mise en œuvre pour lutter contre…

  RejetéPour 44Contre 114Abstention 0158 votants sur 576 députés en exercice (27,4 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5183Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne.

  AdoptéPour 111Contre 46Abstention 2159 votants sur 576 députés en exercice (27,6 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5182Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce aux écrans en étendant l’interdiction de la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans…

  RejetéPour 44Contre 122Abstention 0166 votants sur 576 députés en exercice (28,8 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5181Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Lors des auditions menées par la rapporteure, les associations nous ont interpellé sur l’existence de dispositifs facilitant l’exposition des jeunes enfants à des écrans via des fixations pour poussettes ou lits pour…

  RejetéPour 41Contre 118Abstention 2161 votants sur 576 députés en exercice (28,0 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5180Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les réseaux sociaux font l’objet de stratégies marketing agressives à destination des plus jeunes, notamment via les influenceurs. Or ces services présentent des risques avérés pour la santé mentale des mineurs. Il est…

  AdoptéPour 79Contre 72Abstention 6157 votants sur 576 députés en exercice (27,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5179Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’information délivrée aux parents sur les alternatives aux usages des écrans lors des entretiens conduits par les services de protection maternelle…

  RejetéPour 50Contre 106Abstention 0156 votants sur 576 députés en exercice (27,1 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5178Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien à une approche préventive des risques posés par une surexposition incontrôlée aux écrans et aux contenus qui s'y affichent. Supprimé en commission sur des…

  RejetéPour 42Contre 120Abstention 3165 votants sur 576 députés en exercice (28,6 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 11
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5177Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 2, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission. Pour rappel, cet article cherche à imposer aux personnes dont…

  RejetéPour 12Contre 149Abstention 1162 votants sur 576 députés en exercice (28,1 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5176Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs : harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santé mentale, incitations à se donner la mort et utilisation des données personnelles. Pour…

  AdoptéPour 85Contre 59Abstention 8152 votants sur 576 députés en exercice (26,4 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5175Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : La protection des mineurs en ligne constitue une exigence de protection de l’enfance et de santé publique. Les risques liés aux usages numériques des enfants et des adolescents sont aujourd’hui largement documentés. Les…

  RejetéPour 50Contre 88Abstention 25163 votants sur 576 députés en exercice (28,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 3
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5174Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : La loi n°2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit à son article 28 que les opérateurs de jeux ou de paris en ligne…

  RejetéPour 72Contre 87Abstention 0159 votants sur 576 députés en exercice (27,6 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5173Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une intervention active au moyen d’un…

  AdoptéPour 76Contre 75Abstention 5156 votants sur 576 députés en exercice (27,1 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5172Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une intervention active au moyen d’un…

  RejetéPour 76Contre 77Abstention 1154 votants sur 576 députés en exercice (26,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5171Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : La dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents constitue un enjeu majeur de santé publique. Une étude publiée le 21 octobre 2025 dans PLOS Medicine, coordonnée par le professeur Nicolas Hoertel, met…

  RejetéPour 47Contre 83Abstention 22152 votants sur 576 députés en exercice (26,4 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5170Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi l'obligation faite aux plateformes de réseaux sociaux de mettre à disposition des utilisateurs paramètre de limitation du temps passé sur les…

  RejetéPour 37Contre 89Abstention 18144 votants sur 576 députés en exercice (25,0 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5169Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. Mais les outils de contrôle du temps passé devant les écrans n’ont pas…

  RejetéPour 36Contre 89Abstention 22147 votants sur 576 députés en exercice (25,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5168Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, dite Loi Studer, les fabricants d'appareils connectés (smartphones, tablettes...) sont obligés d'installer un…

  RejetéPour 59Contre 83Abstention 6148 votants sur 576 députés en exercice (25,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 4
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  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5167Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2341 : I. – La loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée : 1° Après la section 3 du chapitre II du titre Ier, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :

  AdoptéPour 116Contre 23Abstention 8147 votants sur 576 députés en exercice (25,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 4
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  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5166Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans. Ce choix permet de respecter le cadre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), règlement d’harmonisation…

  RejetéPour 21Contre 116Abstention 1138 votants sur 576 députés en exercice (24,0 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 3
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  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5165Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans, ce qui permet de sécuriser le dispositif au regard de l’interprétation du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques…

  RejetéPour 23Contre 122Abstention 0145 votants sur 576 députés en exercice (25,2 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5164Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à l'interdiction des réseaux aux moins de 15 ans, qui est avant tout une mesure de communication tendant à faire croire que le Gouvernement s'est saisie du…

  RejetéPour 37Contre 87Abstention 0124 votants sur 576 députés en exercice (21,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5163Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les mineurs sont aujourd’hui exposés, sur les réseaux sociaux, à une pression commerciale continue : publicité ciblée, placements de produits, contenus de créateurs sponsorisés, recommandations algorithmiques orientant…

  AdoptéPour 37Contre 31Abstention 371 votants sur 576 députés en exercice (12,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
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  • Sans position enregistrée 16
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5162Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’encadrement de l’usage des réseaux sociaux par les mineurs repose aujourd’hui largement sur les parents, sans que ceux-ci disposent toujours des outils adaptés pour accompagner concrètement leurs enfants. Dans de…

  RejetéPour 38Contre 38Abstention 1894 votants sur 576 députés en exercice (16,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
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  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 15
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5161Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. Depuis plusieurs années, sous l’impulsion du président de la République, les pouvoirs publics sont engagés dans une action continue de protection des mineurs…

  AdoptéPour 98Contre 26Abstention 9133 votants sur 576 députés en exercice (23,1 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 3
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  • Sans position enregistrée 13
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5160Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. Alors que l’exposé des motifs précise le champ de l’exclusion de l’interdiction…

  RejetéPour 19Contre 109Abstention 2130 votants sur 576 députés en exercice (22,6 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13