Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Union des droites pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe UDDPLR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

6 304 scrutins correspondent.

• 12 mai 2026Scrutin n° 6557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 86Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 12 mai 2026Scrutin n° 6556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 88Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 12 mai 2026Scrutin n° 6555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 75Abstention 3
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 12 mai 2026Scrutin n° 6554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 81Abstention 38
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 12 mai 2026Scrutin n° 6553Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 89Abstention 21
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 12 mai 2026Scrutin n° 6552Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 30Abstention 2
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 12 mai 2026Scrutin n° 6551Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 12 mai 2026Scrutin n° 6550Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 58Abstention 51
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 12 mai 2026Scrutin n° 6549Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 91Abstention 29
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 12 mai 2026Scrutin n° 6548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 103Abstention 2
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 12 mai 2026Scrutin n° 6547Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 51Abstention 43
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 5
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 12 mai 2026Scrutin n° 6546Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 49Abstention 53
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 12 mai 2026Scrutin n° 6545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 134Contre 0Abstention 2
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 12 mai 2026Scrutin n° 6544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 134Contre 1Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 12 mai 2026Scrutin n° 6543Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 138Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 12 mai 2026Scrutin n° 6542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 36Abstention 32
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 5
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 12 mai 2026Scrutin n° 6541Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 175Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 12 mai 2026Scrutin n° 6540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 83Abstention 1
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 12 mai 2026Scrutin n° 6539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 31Abstention 51
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 6
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 12 mai 2026Scrutin n° 6538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 31Abstention 48
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 5
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 12 mai 2026Scrutin n° 6537Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 12 mai 2026Scrutin n° 6536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 77Abstention 17
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 12 mai 2026Scrutin n° 6535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 33Abstention 1
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 12 mai 2026Scrutin n° 6534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 65Abstention 2
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 12 mai 2026Scrutin n° 6533Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 41Abstention 24
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 12 mai 2026Scrutin n° 6532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 47Abstention 39
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 12 mai 2026Scrutin n° 6531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 74Abstention 17
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 12 mai 2026Scrutin n° 6530Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 52Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 12 mai 2026Scrutin n° 6529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 77Abstention 1
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 12 mai 2026Scrutin n° 6528Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 4Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 12 mai 2026Scrutin n° 6527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 72Abstention 3
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 12 mai 2026Scrutin n° 6526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 0Contre 108Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 11 mai 2026Scrutin n° 6525Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 68Contre 28Abstention 1
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 11 mai 2026Scrutin n° 6524Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✗ RejetéPour 18Contre 80Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 11 mai 2026Scrutin n° 6523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✗ RejetéPour 21Contre 75Abstention 1
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 11 mai 2026Scrutin n° 6522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 61Contre 1Abstention 29
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 11 mai 2026Scrutin n° 6521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 58Contre 21Abstention 8
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 11 mai 2026Scrutin n° 6520Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 86Contre 2Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 11 mai 2026Scrutin n° 6519Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 62Contre 4Abstention 24
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 11 mai 2026Scrutin n° 6518Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 61Contre 1Abstention 27
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 11 mai 2026Scrutin n° 6517Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 57Contre 1Abstention 24
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 11 mai 2026Scrutin n° 6516Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 55Contre 16Abstention 9
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 11 mai 2026Scrutin n° 6515Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 55Contre 16Abstention 10
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 11 mai 2026Scrutin n° 6514Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptéPour 57Contre 0Abstention 23
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 11 mai 2026Scrutin n° 6513Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✗ RejetéPour 18Contre 65Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 11 mai 2026Scrutin n° 6512Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 108Contre 0Abstention 17
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 11 mai 2026Scrutin n° 6511Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 79Abstention 1
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 11 mai 2026Scrutin n° 6510Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 75Abstention 0
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 11 mai 2026Scrutin n° 6509Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 0Abstention 6
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 11 mai 2026Scrutin n° 6508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 1Abstention 24
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15