Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Socialistes et apparentés à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe SOC le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 200 scrutins correspondent.

• 29 mai 2026Scrutin n° 7050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 71Abstention 4
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 61
• 29 mai 2026Scrutin n° 7049Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 71Abstention 4
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 61
• 29 mai 2026Scrutin n° 7048Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 72Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 63
• 29 mai 2026Scrutin n° 7047Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 45Abstention 7
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 63
• 29 mai 2026Scrutin n° 7046Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 64Abstention 4
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 64
• 29 mai 2026Scrutin n° 7045Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 0Abstention 31
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 64
• 29 mai 2026Scrutin n° 7044Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 57Abstention 2
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 64
• 29 mai 2026Scrutin n° 7043Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 48Abstention 7
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 64
• 29 mai 2026Scrutin n° 7042Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 63Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 64
• 29 mai 2026Scrutin n° 7041Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 61Abstention 5
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 64
• 29 mai 2026Scrutin n° 7040Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 48Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 65
• 28 mai 2026Scrutin n° 7039Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 30Abstention 4
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 62
• 28 mai 2026Scrutin n° 7038Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 69Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 62
• 28 mai 2026Scrutin n° 7037Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 70Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 62
• 28 mai 2026Scrutin n° 7036Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 28Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 62
• 28 mai 2026Scrutin n° 7035Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 69Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 62
• 28 mai 2026Scrutin n° 7034Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 66Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 62
• 28 mai 2026Scrutin n° 7033Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 67Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 62
• 28 mai 2026Scrutin n° 7032Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 65Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 64
• 28 mai 2026Scrutin n° 7031Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 63Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 62
• 28 mai 2026Scrutin n° 7030Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 65Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 62
• 28 mai 2026Scrutin n° 7029Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 61Abstention 3
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 63
• 28 mai 2026Scrutin n° 7028Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 55Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 65
• 28 mai 2026Scrutin n° 7027Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 29Abstention 20
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 12
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 56
• 28 mai 2026Scrutin n° 7026Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 92Abstention 8
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 58
• 28 mai 2026Scrutin n° 7025Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 3Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 12
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 56
• 28 mai 2026Scrutin n° 7024Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 0Abstention 21
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 12
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 56
• 28 mai 2026Scrutin n° 7023Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 55Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 11
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 57
• 28 mai 2026Scrutin n° 7022Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 27Abstention 33
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 58
• 28 mai 2026Scrutin n° 7021Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 75Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 59
• 28 mai 2026Scrutin n° 7020Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 43Abstention 31
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 59
• 28 mai 2026Scrutin n° 7019Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 75Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 61
• 28 mai 2026Scrutin n° 7018Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 29Abstention 6
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 6
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 62
• 28 mai 2026Scrutin n° 7017Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 61Abstention 4
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 58
• 28 mai 2026Scrutin n° 7016Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 65Abstention 4
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 58
• 28 mai 2026Scrutin n° 7015Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 59Abstention 19
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 61
• 28 mai 2026Scrutin n° 7014Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 73Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 61
• 28 mai 2026Scrutin n° 7013Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 72Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 61
• 28 mai 2026Scrutin n° 7012Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 80Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 59
• 28 mai 2026Scrutin n° 7011Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 72Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 60
• 28 mai 2026Scrutin n° 7010Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 13Abstention 30
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 62
• 28 mai 2026Scrutin n° 7009Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 82Abstention 7
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 7
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 61
• 28 mai 2026Scrutin n° 7008Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 85Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 61
• 28 mai 2026Scrutin n° 7007Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 44Abstention 3
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 62
• 28 mai 2026Scrutin n° 7006Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 88Abstention 2
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 63
• 28 mai 2026Scrutin n° 7005Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 83Abstention 1
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 65
• 28 mai 2026Scrutin n° 7004Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 60
• 28 mai 2026Scrutin n° 7003Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 62
• 28 mai 2026Scrutin n° 7002Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 254Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 40
• 28 mai 2026Scrutin n° 7001Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 159Contre 51Abstention 0
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • ✓ Pour 23
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 45