Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Ensemble pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe EPR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 459 scrutins correspondent.

• 27 janvier 2026Scrutin n° 5209Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 95Abstention 9
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 77
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5208Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 30Abstention 33
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 15
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5207Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 134Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 76
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5206Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 16Abstention 35
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5205Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 75Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5204Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 84Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5203Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 8Abstention 45
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 15
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5202Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 83Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5201Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 83Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5200Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 83Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5199Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 4Contre 141Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5198Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 136Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5197Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 76Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 77
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5196Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 130Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5195Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 88Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5194Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
  ✗ RejetéPour 140Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 90
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5193Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
  ✗ RejetéPour 267Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 90
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5192Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 130Contre 21Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 61
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 29
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5191Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 116Abstention 8
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 61
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 29
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5190Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 74Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 54
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5189Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 117Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 56
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5188Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 62Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 57
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 33
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5187Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 105Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 55
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 35
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5186Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 110Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 57
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 33
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5185Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 114Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 58
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 32
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5184Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 114Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 58
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 32
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5183Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 111Contre 46Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 53
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 35
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5182Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 122Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 57
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 33
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5181Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 118Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 56
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5180Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 72Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 58
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 32
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5179Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 106Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 56
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5178Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 120Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 57
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 31
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5177Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 149Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 58
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 31
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5176Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 59Abstention 8
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 43
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 38
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5175Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 88Abstention 25
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 59
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 31
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5174Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 87Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 57
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 33
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5173Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 75Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 54
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5172Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 77Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 54
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 35
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5171Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 83Abstention 22
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 55
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 35
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5170Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 89Abstention 18
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 55
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 35
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5169Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 89Abstention 22
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 54
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 36
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5168Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 83Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 48
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 38
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5167Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 23Abstention 8
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 55
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 35
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5166Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 116Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 51
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 39
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5165Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 122Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 55
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 35
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5164Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 87Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 46
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 43
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5163Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 31Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 63
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5162Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 38Abstention 18
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 33
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 55
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5161Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 26Abstention 9
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 48
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 42
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5160Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 109Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 46
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 42