Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Ensemble pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe EPR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 097 scrutins correspondent.

• 27 juin 2026Scrutin n° 7797Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 63Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 75
• 27 juin 2026Scrutin n° 7796Scrutin public ordinaire
  l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 0Abstention 12
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 27 juin 2026Scrutin n° 7795Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 61Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 71
• 27 juin 2026Scrutin n° 7794Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 58Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 27 juin 2026Scrutin n° 7793Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 58Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 27 juin 2026Scrutin n° 7792Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 58Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 27 juin 2026Scrutin n° 7791Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 60Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 27 juin 2026Scrutin n° 7790Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 60Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 27 juin 2026Scrutin n° 7789Scrutin public ordinaire
  l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 30Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 18
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 27 juin 2026Scrutin n° 7788Scrutin public ordinaire
  l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 31Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 27 juin 2026Scrutin n° 7787Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 55Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 27 juin 2026Scrutin n° 7786Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 57Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 27 juin 2026Scrutin n° 7785Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 56Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 27 juin 2026Scrutin n° 7784Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 53Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 27 juin 2026Scrutin n° 7783Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 43Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 73
• 27 juin 2026Scrutin n° 7782Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 56Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 74
• 27 juin 2026Scrutin n° 7781Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 59Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 27 juin 2026Scrutin n° 7780Scrutin public ordinaire
  l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 11Abstention 21
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 18
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 27 juin 2026Scrutin n° 7779Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 61Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 71
• 27 juin 2026Scrutin n° 7778Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 60Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 71
• 27 juin 2026Scrutin n° 7777Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 60Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 72
• 27 juin 2026Scrutin n° 7776Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 61Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 71
• 27 juin 2026Scrutin n° 7775Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 61Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 71
• 27 juin 2026Scrutin n° 7774Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 62Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 73
• 27 juin 2026Scrutin n° 7773Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 59Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 27 juin 2026Scrutin n° 7772Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 57Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 72
• 27 juin 2026Scrutin n° 7771Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 55Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 72
• 27 juin 2026Scrutin n° 7770Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 57Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 27 juin 2026Scrutin n° 7769Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 57Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 72
• 27 juin 2026Scrutin n° 7768Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 55Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 27 juin 2026Scrutin n° 7767Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 57Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 71
• 27 juin 2026Scrutin n° 7766Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 58Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 71
• 27 juin 2026Scrutin n° 7765Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 57Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 27 juin 2026Scrutin n° 7764Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 56Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 27 juin 2026Scrutin n° 7763Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 35Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 78
• 27 juin 2026Scrutin n° 7762Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 28Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 17
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 27 juin 2026Scrutin n° 7761Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 60Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 71
• 27 juin 2026Scrutin n° 7760Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 41Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 27 juin 2026Scrutin n° 7759Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 54Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 72
• 27 juin 2026Scrutin n° 7758Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 51Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 71
• 27 juin 2026Scrutin n° 7757Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 48Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 72
• 27 juin 2026Scrutin n° 7756Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 50Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 72
• 27 juin 2026Scrutin n° 7755Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 50Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 27 juin 2026Scrutin n° 7754Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 53Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 71
• 27 juin 2026Scrutin n° 7753Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 52Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 27 juin 2026Scrutin n° 7752Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 49Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 71
• 27 juin 2026Scrutin n° 7751Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 55Abstention 9
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 72
• 27 juin 2026Scrutin n° 7750Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 57Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 74
• 27 juin 2026Scrutin n° 7749Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 55Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 72
• 27 juin 2026Scrutin n° 7748Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 49Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 75