Votes de Michel Gonord

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

435 scrutins correspondent.

• 3 décembre 2024Scrutin n° 512Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 511Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 510Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 509Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 508Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 507Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 506Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 505Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 504Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 503Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 502Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 2 décembre 2024Scrutin n° 501Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 décembre 2024Scrutin n° 500Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 décembre 2024Scrutin n° 499Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 décembre 2024Scrutin n° 498Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 décembre 2024Scrutin n° 497Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 décembre 2024Scrutin n° 496Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 décembre 2024Scrutin n° 495Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 décembre 2024Scrutin n° 494Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 décembre 2024Scrutin n° 493Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 décembre 2024Scrutin n° 492Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 décembre 2024Scrutin n° 491Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 décembre 2024Scrutin n° 490Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 décembre 2024Scrutin n° 489Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 488Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 487Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 486Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 485Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 484Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 483Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 482Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 481Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 480Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 479Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 478Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 477Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 476Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 475Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 474Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 473Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 472Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 471Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 470Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 469Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 468Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 467Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 466Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 465Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 464Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 463Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté