Les Actes Parlent

Scrutin n° 490XVIIe législature, 2 décembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 42
  • Contre 99
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
144
Suffrages exprimés
141
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR036015637
RN036008836
LFI-NFP190005219
DR011003611
ECOS100002810
SOC8000588
DEM0710288
HOR0410295
UDR0500115
LIOT3000203
NI101072
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (42)
Contre (99)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (429)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.