Les Actes Parlent

Scrutin n° 493XVIIe législature, 2 décembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 45
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
126
Suffrages exprimés
124
Majorité requise
63

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR310116033
RN300009430
LFI-NFP018005318
ECOS014002414
SOC0900579
DR9000389
HOR3010304
LIOT0400194
DEM3000333
UDR3000133
GDR0000170
NI000090

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (45)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (447)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.