Votes de Jean Laussucq

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

3 053 scrutins correspondent.

• 3 juillet 2025Scrutin n° 2903Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2902Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2901Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2900Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2899Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2898Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2897Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2896Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2895Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2894Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2893Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2892Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2891Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2890Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2889Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2888Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2887Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2886Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2885Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2884Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2883Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2882Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2881Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2880Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2879Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2025Scrutin n° 2878Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2025Scrutin n° 2877Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2025Scrutin n° 2876Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté

  Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés. Ne pas figurer sur la liste ne signifie pas avoir voté contre.

• 1 juillet 2025Scrutin n° 2875Groupe ce jour-là : EPR
  l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 1 juillet 2025Scrutin n° 2874Groupe ce jour-là : EPR
  l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 30 juin 2025Scrutin n° 2873Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2872Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2871Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2870Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2869Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2868Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2867Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2866Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2865Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2864Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2863Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2862Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2861Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2860Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2859Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2858Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2857Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2856Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2855Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 27 juin 2025Scrutin n° 2854Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté