Hervé Berville

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 21 juillet 2026Scrutin n° 8433Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8431Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8430Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8427Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8420Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8419Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8417Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8416Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8415Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 17 juillet 2026Scrutin n° 8414Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✗ Contre (par délégation)Résultat : ✗ Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA719218.