Hervé Berville

Overview

Votes with no position recorded for this deputy are in the full list of their votes.

• 21 July 2026Vote no. 8433Group that day : EPR
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 21 July 2026Vote no. 8431Group that day : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 21 July 2026Vote no. 8430Group that day : EPR
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 20 July 2026Vote no. 8427Group that day : EPR
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 20 July 2026Vote no. 8420Group that day : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✗ Rejected
• 20 July 2026Vote no. 8419Group that day : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 17 July 2026Vote no. 8417Group that day : EPR
  l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✗ Rejected
• 17 July 2026Vote no. 8416Group that day : EPR
  l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 17 July 2026Vote no. 8415Group that day : EPR
  l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 17 July 2026Vote no. 8414Group that day : EPR
  l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✗ Rejected

Sources

• Official page on the National Assembly website
• Data: National Assembly actor reference (AMO20), identifier PA719218.