Votes de Sébastien Martin

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

1 590 scrutins correspondent.

• 31 octobre 2025Scrutin n° 3293Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3292Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF) défendu par le Rassemblement National au nom de la justice fiscale. L’actuel IFI taxe la propriété à…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3291Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3290Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à recentrer la taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holding patrimoniales sur un objectif de lutte contre l’optimisation fiscale. En effet, dans sa rédaction…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3289Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit de compléter l’amendement n° 3052 en élargissant le périmètre des biens somptuaires à l’ensemble de ceux qui sont le plus communément admis comme tel.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3288Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 3 prévoit l’instauration d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. Les holdings patrimoniales seraient définies au regard de critères cumulatifs, dont un critère de détention de la…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3287Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à limiter les effets de bord les plus néfastes de la taxe sur les sociétés holding. En effet, dans sa rédaction actuelle, cette taxe toucherait environ 20 000 entreprises, frappant de…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3286Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de la France Insoumise vise à intégrer les biens professionnels de la holding dans l’assiette taxable pour que ce dispositif puisse devenir réellement efficace face à l’optimisation fiscale agressive des…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3285Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les holdings patrimoniales aux actifs professionnels. Si nous appuyons l’idée portée par cette nouvelle imposition, nous soutenons que son assiette et son…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3284Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les actifs détenus par les holdings patrimoniales, proposée par le gouvernement, aux biens professionnels. Si le gouvernement semble enfin reconnaître, du bout des…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3283Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement sécurise les transmissions de holdings patrimoniales en réécrivant l’article 3 pour corriger une approche fiscale mal orientée, qui risquerait de fragiliser celles et ceux qui entreprennent. Une…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3282Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à clarifier la définition des titres de placement afin de lever toute ambiguïté sur leur qualification comptable et fiscale. Sont ainsi qualifiés de titres de placement les actifs détenus dans…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3281Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : En lieu et place d’une « taxe holding » vidée de son sens par de très nombreuses exemptions, cet amendement instaure une taxation spécifique des profits qui échappent à l’impôt sur le revenu grâce au recours à des…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3280Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La concentration des bénéfices non distribués dans certaines entreprises, notamment les grandes sociétés et les groupes internationaux, prive l’économie réelle de ressources essentielles à son dynamisme. Elle favorise…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3279Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : En lieu et place de la présente taxe vidée de son sens par de très nombreuses exemptions, cet amendement instaure une taxation spécifique des profits qui échappent à l’impôt sur le revenu grâce au recours : - à la…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3278Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la création d’une nouvelle taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. Cette…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3277Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d'appel a pour vocation de rappeler que le Rassemblement national aborde ici un sujet qui concerne 0.1 % du budget des hôpitaux publics français. Ces derniers sont fortement contraints, notamment par les…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3276Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement se justifie par son texte même.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3275Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement se justifie par son texte même.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3274Groupe ce jour-là : DR
  l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

  Article 1er, texte n° 1826 : Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1112‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 1112‑7. – Tout établissement public de santé dispose d’un parc…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3273Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3272Groupe ce jour-là : DR
  la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Une seconde délibération remet aux voix des dispositions déjà votées pendant l’examen du texte (article 101 du Règlement de l’Assemblée nationale).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3271Groupe ce jour-là : DR
  l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3270Groupe ce jour-là : DR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3269Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3268Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3267Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3266Groupe ce jour-là : DR
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1985 : L’article L. 412‑4 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Le consommateur est informé, au moyen de l’étiquetage, du pays d’origine…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3265Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3264Groupe ce jour-là : DR
  l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1985 : L’article L. 412‑4 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Le consommateur est informé, au moyen de l’étiquetage, du pays d’origine…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3263Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser que "les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat après que la Commission européenne a déclaré compatible…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3262Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler les exigences du droit européen.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3261Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi du Rassemblement national. Abrogé par une loi du 31 décembre 2012, le délit de séjour irrégulier était sur…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3260Groupe ce jour-là : DR
  la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3259Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à recentrer les dépenses de recherche et développement (R&D) éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) sur les dépenses ayant un lien direct avec les efforts de recherches comme le salaire des…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3258Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. Le CIR bénéficie à plus de 20 000 entreprises et représente plus de 7 milliards d’euros de dépenses ce…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3257Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une dépense fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, soit la première niche fiscale en faveur des entreprises. Selon la Cour des comptes, plus de 25 % du coût total du…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3256Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue un levier majeur de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises françaises. Avec plus de 20 000 bénéficiaires et un coût annuel supérieur à 7 milliards…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3255Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI prévoit d’abaisser de 100 à 20 millions d'euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R&D) au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche (CIR) passe de 30 % à 5 %…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3254Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement limite le bénéfice du CIR à 30 millions d’euros (30 % de 100 millions de dépenses) en supprimant la tranche à 5 %.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3253Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à abaisser le plafond de dépenses de R&D de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros, avec un taux à 30 % inchangé, et supprime la tranche à 5 % afin de recentrer l’effort consenti par l’État…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3252Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à recentrer le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) aux entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 millions d’€. En 2024, le CIR représente 7,6 milliards d’euros…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3251Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel vise à proposer une réécriture du CIR afin de conditionner son bénéfice aux projets compatibles avec la transition écologique, sur la base des critères de la taxonomie verte. La transformation de…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3250Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise prévoit le conditionnement crédits d'impôts à l’absence de licenciements injustifiés. Alors que les crédits d'impôts, coûteux, à destination des…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3249Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à lier l'octroi des différents crédits d'impôts à l’absence de distribution de dividendes en période de crise. Cela permettrait de faire de ce crédit…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3248Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à proroger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musique…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3247Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la déduction sur cinq ans du prix d’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants et d’instruments de musique. Ce dispositif, qui a coûté près de 4 millions d’euros aux finances…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3246Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : En application de la loi dite AGEC, les entreprises présentes sur le marché français ne peuvent plus détruire les stocks de vêtements invendus mais doivent les recycler, les vendre à des déstockeurs ou les donner à des…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3245Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. L’écart du…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3244Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent exclure de la possibilité pour les entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés au titre des dons et versements…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté