Votes de Éric Woerth

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

5 828 scrutins correspondent.

• 22 janvier 2026Scrutin n° 5128Groupe ce jour-là : EPR
  la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

  Vote de procédure sur le déroulement de la séance ; il ne porte pas sur le fond du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5127Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. Ce texte, manifestement inspiré par des considérations électoralistes, ne rendrait nullement service aux…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5126Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer la logique de la présente proposition de loi qui tend à favoriser l'usage des armes létales par les forces de l’ordre au détriment des principes de l’État de…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5125Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement de précision.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5124Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement de précision.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5123Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement de précision.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5122Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5121Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement de précision.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5120Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5119Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5118Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5117Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5116Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5115Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5114Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement de précision.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5113Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement de précision.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5112Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5111Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5110Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5109Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5108Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5107Groupe ce jour-là : EPR
  la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5106Groupe ce jour-là : EPR
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5105Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler une exigence fondamentale de l’État de droit : toute mesure restrictive de libertés doit reposer sur des faits objectivement établis, juridiquement qualifiés et individuellement…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5104Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 28. Celui-ci « invite la Commission à saisir le Conseil d’une proposition d’inscription de la mouvance des Frères musulmans et de ses…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5103Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant l'échec de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5102Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant les liens de la droite et de l'extrême-droite française et européenne avec le terrorisme"…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5101Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller aux acteurs qui portent un…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5100Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère islamophobe de cette PPRE, qui nie les discriminations et les violences dont…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5099Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 20. Celui-ci précise « que la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 susvisée et son annexe établissent déjà la base légale permettant…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5098Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 18. Celui-ci souligne « que les services de renseignement français de la direction générale de la sécurité intérieure, allemands de l’Office…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5097Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler un principe constant du droit pénal et des libertés publiques : la responsabilité est individuelle et les sanctions ne peuvent être ni collectives ni préventives. Assimiler une mouvance…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5096Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 16. Celui-ci rappelle « que la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 susvisée vise à lutter contre les toutes formes de manifestations du…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5095Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Selon ses auteurs : La présente proposition d’amendement vise à compléter les considérants de la proposition de résolution européenne afin d’y intégrer un fait précis, récent et territorialement situé, illustrant de manière concrète la…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5094Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 15. Celui-ci considère « que cette organisation transnationale, bien qu’opérant souvent sous couvert associatif, éducatif ou religieux, mène une…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5093Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre les dérives idéologiques ou les atteintes à l’ordre public, bien qu'essentielle, ne peut conduire à remettre en cause des libertés fondamentales garanties par le droit…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5092Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre le terrorisme repose sur une définition juridique précise et exigeante. Le terrorisme ne saurait être assimilé à une stratégie d’influence ou à des actions militantes…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5091Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 14. Celui-ci considère « que la mouvance transnationale des Frères musulmans constitue un réseau idéologique structuré prônant l’instauration…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5090Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter un alinéa ainsi rédigé : "Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025 reconnaît que le mouvement…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5089Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui triple les abattements fiscaux dont bénéficient les chaînes de télévision diffusées sur la TNT, les faisant passer de…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5088Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Article 23, texte n° 2247 : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du A de l’article 278‑0 bis est complété par un f ainsi rédigé : « f) Ceux des produits et denrées susceptibles d’être fumés au sens de l’article L. 314‑4 du…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5087Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. Le gouvernement avance en effet une disposition cherchant à fiscaliser les produits à…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5086Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Article 22, texte n° 2247 : I. – Les règles relatives à la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur sont déterminées par le présent article. II. – Pour l’application du présent article, il est…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5085Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la taxe « petits colis », dont le montant a été porté de 2 à 5 € au Sénat.

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5084Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Adopté
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5083Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Article 20, texte n° 2247 : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La première phrase du second alinéa de l’article L. 213‑10‑1 A est complétée par les mots : « , à l’exception des minima et maxima de la redevance pour prélèvement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5082Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à annuler l’augmentation de l’abattement sur la redevance pour consommation d’eau potable accordé aux irrigants qui n’ont pas d’autre solution que le raccordement au réseau d’eau potable. Sont…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5081Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Article 18, texte n° 2247 : I. – Le chapitre II du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Les deux dernières lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 312‑24 sont ainsi rédigées : «…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5080Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 15 bis, introduit au Sénat, qui prévoit une exonération de taxe sur les billets d'avion (TSBA) pour certaines liaisons aériennes de petits…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5079Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Article 15, texte n° 2247 : I à IV. – (Supprimés) V (nouveau). – L’article 20 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : 1° Le 6° du I est abrogé ; 2° Le V est abrogé ; 3° Au D du XI, les mots : « , le 6° »…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté