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208 scrutins classés

• 30 octobre 2025Scrutin n° 3260Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  AdoptéPour 185Contre 184Abstention 5374 votants sur 577 députés en exercice (64,8 %)
• 15 octobre 2025Scrutin n° 3057Scrutin public ordinaire
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 130Contre 0Abstention 0130 votants sur 577 députés en exercice (22,5 %)
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2936Scrutin public ordinaire
  l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 111Contre 0Abstention 0111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %)
• 23 juin 2025Scrutin n° 2634Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 65Contre 2Abstention 471 votants sur 577 députés en exercice (12,3 %)
• 17 juin 2025Scrutin n° 2460Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 261Contre 107Abstention 40408 votants sur 577 députés en exercice (70,7 %)
• 17 juin 2025Scrutin n° 2459Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  RejetéPour 59Contre 175Abstention 2236 votants sur 577 députés en exercice (40,9 %)
• 11 juin 2025Scrutin n° 2283Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 41Contre 3Abstention 1660 votants sur 577 députés en exercice (10,4 %)
• 10 juin 2025Scrutin n° 2282Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  Article unique, texte de la commission n° 913 : L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu le Traité sur l’Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu le…

  AdoptéPour 46Contre 38Abstention 286 votants sur 577 députés en exercice (14,9 %)
• 10 juin 2025Scrutin n° 2281Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif d'engager une réflexion d'ensemble sur l'élargissement des compétences du Parquet européen. Il évoque plusieurs pistes d'extension, en s’appuyant notamment sur les recommandations…

  AdoptéPour 48Contre 28Abstention 884 votants sur 577 députés en exercice (14,6 %)
• 10 juin 2025Scrutin n° 2280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP entend alerter sur le manque de magistrats en France. Le rapport 2024 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) rappelle une nouvelle…

  RejetéPour 33Contre 40Abstention 477 votants sur 577 députés en exercice (13,3 %)
• 10 juin 2025Scrutin n° 2279Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ajouter une mention de la Charte de l'environnement de 2005, particulièrement son article 10 : "La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France."

  AdoptéPour 37Contre 4Abstention 2263 votants sur 577 députés en exercice (10,9 %)
• 5 juin 2025Scrutin n° 2274Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  AdoptéPour 53Contre 9Abstention 365 votants sur 577 députés en exercice (11,3 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1570Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 307Contre 28Abstention 4339 votants sur 576 députés en exercice (58,9 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1569Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du maintien en détention de Boualem Sansal. Il est en effet dramatique qu’un…

  RejetéPour 116Contre 126Abstention 3245 votants sur 576 députés en exercice (42,5 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1568Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie. Il s’agit d’un levier commercial qui permettra d’établir un rapport de force avec…

  RejetéPour 95Contre 139Abstention 3237 votants sur 576 députés en exercice (41,1 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1567Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 16 décembre 2013, qui exempte de visas de court…

  RejetéPour 109Contre 130Abstention 0239 votants sur 576 députés en exercice (41,5 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1566Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de visas pour les ressortissants Algériens, pour établir un rapport de force avec l’Algérie…

  RejetéPour 90Contre 130Abstention 13233 votants sur 576 députés en exercice (40,5 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1565Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. Proposer au sein de cette résolution de conditionnaliser les futurs…

  RejetéPour 53Contre 171Abstention 3227 votants sur 576 députés en exercice (39,4 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1564Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de l’aide publique au développement, pour établir un rapport de force avec l’Algérie, afin de…

  RejetéPour 80Contre 128Abstention 2210 votants sur 576 députés en exercice (36,5 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1563Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versent des centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir en retour le moindre respect des engagements fondamentaux, qu’ils soient en matière…

  RejetéPour 80Contre 132Abstention 1213 votants sur 576 députés en exercice (37,0 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1562Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection…

  RejetéPour 71Contre 109Abstention 4184 votants sur 576 députés en exercice (31,9 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1561Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission sous l’égide du…

  AdoptéPour 110Contre 70Abstention 20200 votants sur 576 députés en exercice (34,7 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1560Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire.

  AdoptéPour 127Contre 2Abstention 71200 votants sur 576 députés en exercice (34,7 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1559Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République algérienne, et ce malgré un contexte marqué par des tensions croissantes. La…

  AdoptéPour 119Contre 74Abstention 2195 votants sur 576 députés en exercice (33,9 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1558Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Entre 2021 et 2024, l'Union européenne a versé 213 millions d'euros à l'Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. Une aide financière colossale, accordée sans véritable contrepartie, et qui continue de…

  RejetéPour 76Contre 118Abstention 3197 votants sur 576 députés en exercice (34,2 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation particulièrement préoccupante de M. Boualem Sansal, écrivain de renommée internationale, âgé de quatre-vingts ans. Privé…

  AdoptéPour 191Contre 0Abstention 2193 votants sur 576 députés en exercice (33,5 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Cet…

  AdoptéPour 144Contre 33Abstention 1178 votants sur 576 députés en exercice (30,9 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à la libération immédiate de Boualem Sansal, au nom des idéaux universels portés par la Déclaration des droits de l’homme et indépendamment de toute tentative…

  RejetéPour 79Contre 133Abstention 0212 votants sur 576 députés en exercice (36,8 %)
• 6 mai 2025Scrutin n° 1554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Selon ses auteurs : L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la résolution en soulignant que la France et l’Union européenne ne peuvent agir en matière de libertés fondamentales sans se référer aux…

  AdoptéPour 75Contre 40Abstention 9124 votants sur 576 députés en exercice (21,5 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1333Scrutin public ordinaire
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  RejetéPour 49Contre 55Abstention 32136 votants sur 576 députés en exercice (23,6 %)
• 2 avril 2025Scrutin n° 1204Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  AdoptéPour 103Contre 0Abstention 35138 votants sur 575 députés en exercice (24,0 %)
• 2 avril 2025Scrutin n° 1203Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 63Contre 42Abstention 54159 votants sur 575 députés en exercice (27,7 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 988Scrutin public solennel
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 288Contre 54Abstention 132474 votants sur 575 députés en exercice (82,4 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 987Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP rappellent que l’Acte final d’Helsinki de 1975 est un engagement politique qui a posé les fondations de la sécurité collective en Europe en définissant des principes…

  RejetéPour 57Contre 152Abstention 81290 votants sur 575 députés en exercice (50,4 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 986Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie stratégique et fragilise son industrie. Près de 80 % des équipements…

  AdoptéPour 154Contre 55Abstention 73282 votants sur 575 députés en exercice (49,0 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 985Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe d’une véritable capacité de défense autonome. Il prévoit notamment…

  RejetéPour 99Contre 181Abstention 8288 votants sur 575 députés en exercice (50,1 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 984Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69. En effet, les dispositions de l'alinéa prévoient l'extension des garanties de sécurité occidentales envers l'Ukraine. Il s'agit d'une proposition dangereuse qui impliquerait…

  RejetéPour 110Contre 162Abstention 4276 votants sur 575 députés en exercice (48,0 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 983Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Le parlement français n'a pas la légitimité à appeler, inviter le gouvernement souverain d'une autre nation à modifier sa politique étrangère. Toutefois il est légitime pour le gouvernement français dans le cadre…

  RejetéPour 76Contre 157Abstention 10243 votants sur 575 députés en exercice (42,3 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 982Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : L’agression militaire menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine constitue une violation manifeste du droit international et de la Charte des Nations Unies. Le crime d’agression est l’un des crimes les plus…

  AdoptéPour 115Contre 31Abstention 84230 votants sur 575 députés en exercice (40,0 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 981Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Nous sommes à un moment de bascule. L'accélération de l'Histoire, chaque jour, fait peser de graves dangers sur la sécurité de l'Ukraine et de notre continent. Le risque d'un désengagement américain pourrait donner à la…

  AdoptéPour 150Contre 103Abstention 7260 votants sur 575 députés en exercice (45,2 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 980Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. La volonté d’interdire toute importation de combustibles fossiles russes ou d’un autre pays ignore la…

  RejetéPour 62Contre 127Abstention 2191 votants sur 575 députés en exercice (33,2 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 979Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser les domaines sur lesquels les Etats-membres sont encouragés à intensifier leur surveillance. Il incite à prendre en compte l'ensemble des moyens de contournement identifiés dans un…

  AdoptéPour 175Contre 0Abstention 19194 votants sur 575 députés en exercice (33,7 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 978Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’Energie. Si la fermeté diplomatique est nécessaire, ces sanctions n’ont pas toujours prouvé leur efficacité. Et il est…

  RejetéPour 60Contre 118Abstention 7185 votants sur 575 députés en exercice (32,2 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Amendement en faveur de la défense européenne.

  AdoptéPour 110Contre 92Abstention 6208 votants sur 575 députés en exercice (36,2 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 976Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. Il met l’accent sur l’autonomie stratégique européenne en matière de…

  AdoptéPour 114Contre 36Abstention 60210 votants sur 575 députés en exercice (36,5 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 975Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Afin de respecter la souveraineté de chaque état membre, et de renforcer la capacité militaire de chaque état membre il est nécessaire d'appeler chaque état membre à participer au renforcement militaire de l'espace…

  RejetéPour 69Contre 125Abstention 19213 votants sur 575 députés en exercice (37,0 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet alinéa présente un caractère d'escalade guerrière alors que nous soutenons le contraire. De plus, les dépenses de l'Union européenne en matière de défense ont déjà excédé les critères de Maastricht, et il vient…

  RejetéPour 28Contre 141Abstention 47216 votants sur 575 députés en exercice (37,6 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. En effet, l’adhésion de l’Ukraine à l’UE constitue une proposition malvenue, à plusieurs…

  RejetéPour 119Contre 122Abstention 4245 votants sur 575 députés en exercice (42,6 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Dès le 31 Janvier 2023 Marine Le Pen demandait à l'Assemblée Nationale que le président fasse entendre au monde qu’un espoir demeure en organisant avec l’ensemble des parties une conférence mondiale pour la paix…

  RejetéPour 70Contre 125Abstention 15210 votants sur 575 députés en exercice (36,5 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. En effet, pour se conformer au droit international, un accord de paix doit être conclu par les…

  AdoptéPour 180Contre 21Abstention 5206 votants sur 575 députés en exercice (35,8 %)