Fiscalité
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Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 77Contre 100Abstention 2179 votants sur 575 députés en exercice (31,1 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 78Contre 96Abstention 3177 votants sur 575 députés en exercice (30,8 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 76Contre 97Abstention 3176 votants sur 575 députés en exercice (30,6 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 76Contre 99Abstention 3178 votants sur 575 députés en exercice (31,0 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 78Contre 97Abstention 2177 votants sur 575 députés en exercice (30,8 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 74Contre 93Abstention 1168 votants sur 575 députés en exercice (29,2 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 76Contre 97Abstention 3176 votants sur 575 députés en exercice (30,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du plafond de la taxe…
AdoptéPour 97Contre 86Abstention 1184 votants sur 575 députés en exercice (32,0 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 77Contre 98Abstention 5180 votants sur 575 députés en exercice (31,3 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 80Contre 101Abstention 2183 votants sur 575 députés en exercice (31,8 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 79Contre 101Abstention 0180 votants sur 575 députés en exercice (31,3 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 79Contre 101Abstention 2182 votants sur 575 députés en exercice (31,7 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 78Contre 103Abstention 1182 votants sur 575 députés en exercice (31,7 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 76Contre 105Abstention 2183 votants sur 575 députés en exercice (31,8 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 77Contre 105Abstention 1183 votants sur 575 députés en exercice (31,8 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 73Contre 108Abstention 2183 votants sur 575 députés en exercice (31,8 %) -
Selon ses auteurs : L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est un établissement public à caractère administratif encadré par l’article R. 1512‑12 du code des transports. Elle est administrée par un…
AdoptéPour 104Contre 77Abstention 3184 votants sur 575 députés en exercice (32,0 %) -
Selon ses auteurs : Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction…
RejetéPour 76Contre 106Abstention 2184 votants sur 575 députés en exercice (32,0 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale…
AdoptéPour 104Contre 73Abstention 1178 votants sur 575 députés en exercice (31,0 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice…
AdoptéPour 132Contre 2Abstention 36170 votants sur 575 députés en exercice (29,6 %) -
Selon ses auteurs : Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. Les compétences et…
RejetéPour 66Contre 104Abstention 0170 votants sur 575 députés en exercice (29,6 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Départements de France vise à permettre aux Départements de mettre en œuvre l’extension du Ségur à l’ensemble des professionnels non…
RejetéPour 65Contre 71Abstention 20156 votants sur 575 députés en exercice (27,1 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 87Contre 62Abstention 0149 votants sur 575 députés en exercice (25,9 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Départements de France vise à modifier le tableau des prélèvements sur recettes, en cohérence avec l’abondement du fonds de sauvegarde pour les…
AdoptéPour 78Contre 71Abstention 1150 votants sur 575 députés en exercice (26,1 %) -
Selon ses auteurs : Bien que la réforme de la taxe d’apprentissage a entraîné des pertes pour les régions, celles-ci disposent de diverses sources de recettes pour compenser ces pertes. Les régions doivent participer au redressement des…
RejetéPour 56Contre 85Abstention 1142 votants sur 575 députés en exercice (24,7 %) -
Selon ses auteurs : Afin de participer au redressement des finances publiques françaises, cet amendement prévoit de diminuer de 40 millions d’euros le prélèvement sur recettes de l’État versé aux collectivités territoriales en compensation…
RejetéPour 57Contre 84Abstention 1142 votants sur 575 députés en exercice (24,7 %) -
Selon ses auteurs : La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les régions, mise en place pour compenser les pertes de recettes dues à la réforme de la taxe professionnelle, n’a plus l’utilité qu’elle avait à…
RejetéPour 54Contre 81Abstention 1136 votants sur 575 députés en exercice (23,7 %) -
Selon ses auteurs : La Dotation de Compensation des Pertes de Bases de la Taxe Professionnelle et de la Redevance des Mines, mise en place pour aider les collectivités territoriales à compenser les pertes de recettes dues à la réforme de…
RejetéPour 59Contre 71Abstention 2132 votants sur 575 députés en exercice (23,0 %) -
Selon ses auteurs : En 2023, la fraction de TVA affectée aux EPCI a représenté, selon la Cour des comptes, 12,8 Mds€, en très nette augmentation par rapport à 2022 (8,2 Mds €). Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement…
RejetéPour 63Contre 75Abstention 5143 votants sur 575 députés en exercice (24,9 %) -
Selon ses auteurs : En 2023, la fraction de TVA (DGF) affectée aux régions a représenté, selon la Cour des comptes, 5,1 Md€. Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement des finances publiques, propose que le montant de…
AdoptéPour 62Contre 49Abstention 12123 votants sur 575 députés en exercice (21,4 %) -
Selon ses auteurs : Amendement de repli. Si le présent article venait à ne pas être supprimé, il conviendrait à tout le moins que le dispositif de stabilisation du versement de la TVA ne concerne pas les départements. En effet, compte tenu…
AdoptéPour 60Contre 29Abstention 14103 votants sur 575 députés en exercice (17,9 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à s'opposer à l'abaissement du taux et au recentrage du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Le FCTVA est un outil concret et nécessaire en faveur de l'investissement des…
AdoptéPour 145Contre 1Abstention 0146 votants sur 575 députés en exercice (25,4 %) -
Selon ses auteurs : La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la ressource primordiale des collectivités territoriales et l'un des piliers de l'autonomie financière locale. Les élus locaux demandent depuis 2022 une réforme…
AdoptéPour 119Contre 18Abstention 3140 votants sur 575 députés en exercice (24,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à indexer la DGF sur l'inflation par rapport à 2024, soit une hausse de 490 millions d'euros par rapport à 2024.
AdoptéPour 129Contre 12Abstention 5146 votants sur 575 députés en exercice (25,4 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à revaloriser la Dotation Générale de Fonctionnement des collectivités territoriales. En effet, les collectivités territoriales, confrontées à l'inflation et à certaines mesures comme la…
RejetéPour 54Contre 79Abstention 8141 votants sur 575 députés en exercice (24,5 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur le niveau de dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en demandant un retour au niveau de 2013. Les collectivités accusent un manque à…
RejetéPour 47Contre 81Abstention 13141 votants sur 575 députés en exercice (24,5 %) -
Selon ses auteurs : L’actionnariat salarié constitue un leg du Conseil National de la Resistance et du Général de Gaulle. Il a été mis en exergue dans le discours de politique général du Premier Ministre qui a annoncé vouloir le…
AdoptéPour 85Contre 20Abstention 3108 votants sur 575 députés en exercice (18,8 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose d'interdire les publicités massives sur les monuments historiques pendant les travaux, et de n'autoriser que les bâches décoratives mentionnant les mécènes. Pour des seules raisons de recevabilité…
AdoptéPour 71Contre 25Abstention 13109 votants sur 575 députés en exercice (19,0 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 99Contre 57Abstention 0156 votants sur 575 députés en exercice (27,1 %) -
Selon ses auteurs : Le principe général d’interdiction des jeux de hasard en France - édictée depuis le XIXème siècle - connaît de nombreuses exceptions, parmi lesquelles les casinos et, depuis loi du 28 février 2017, les clubs de jeux à…
RejetéPour 72Contre 84Abstention 0156 votants sur 575 députés en exercice (27,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer le Loto du patrimoine en l'exonérant des contributions fiscales et sociales auxquelles il est assujetti. Institué par l’article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de…
RejetéPour 74Contre 78Abstention 2154 votants sur 575 députés en exercice (26,8 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 153Contre 1Abstention 4158 votants sur 575 députés en exercice (27,5 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 75Contre 72Abstention 3150 votants sur 575 députés en exercice (26,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement instaure, à compter du 1er janvier 2027, une taxe « grands voyageurs aériens ». Cette taxe vise à encourager la réduction du nombre de trajets aériens répétés par les passagers, et à contribuer à la lutte…
RejetéPour 66Contre 89Abstention 0155 votants sur 575 députés en exercice (27,0 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés, conformément au programme du Nouveau Front Populaire. Le grand déménagement permanent du monde…
AdoptéPour 126Contre 15Abstention 16157 votants sur 575 députés en exercice (27,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel a pour objectif de revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à l’importation d’un véhicule. À titre d’exemple, la production des voitures…
AdoptéPour 71Contre 39Abstention 7117 votants sur 575 députés en exercice (20,3 %) -
Selon ses auteurs : Amendement d’appel Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics et les fournisseurs d’accès à internet investissent des sommes très importantes, de l’ordre de plusieurs centaines de milliards d’euros cumulés, pour…
AdoptéPour 76Contre 75Abstention 6157 votants sur 575 députés en exercice (27,3 %) -
Selon ses auteurs : En l’état, le bilan des finances publiques est des plus préoccupants : le déficit public est sur le point d’atteindre les 6 % du produit intérieur brut pendant que la dette s’élève à 3 200 milliards d’euros. Sans…
AdoptéPour 135Contre 16Abstention 1152 votants sur 575 députés en exercice (26,4 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure ainsi une taxe sur l’utilisation des yachts d’une longueur de coque supérieure ou égale à 20 mètres et d’une puissance propulsive nette maximale supérieure…
RejetéPour 63Contre 78Abstention 0141 votants sur 575 députés en exercice (24,5 %) -
Selon ses auteurs : À l’heure où le gouvernement prévoit d’augmenter de manière significative la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), cet amendement vise à exonérer les embarquements depuis les collectivités régies par…
RejetéPour 57Contre 74Abstention 1132 votants sur 575 députés en exercice (23,0 %)